Savary Géraldine · Ständerat · 2015-06-01

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral présente une révision totale de la loi sur les systèmes d'information de la Confédération dans le domaine du sport. Ces systèmes servent à administrer des données personnelles et des profils de personnalité. Le but de la révision consiste à intégrer quatre systèmes d'information additionnels dans la loi actuelle, afin de fournir à ces systèmes une base légale formelle, qui leur manque aujourd'hui. Il s'agit en premier lieu de créer la base légale pour autoriser le traitement électronique de données personnelles spécialement sensibles. La nouvelle base légale s'applique au système d'information de la Haute Ecole fédérale de sport de Macolin, au système d'information pour les résultats de diagnostic de performance, au système d'information pour l'évaluation des cours et au système d'information pour l'Agence nationale de lutte contre le dopage.

Le Conseil fédéral a transmis au Parlement ce projet de révision totale le 28 novembre 2014. Le 13 février 2015, la commission soeur du Conseil national a adopté, à l'unanimité, le projet, en proposant à son conseil quelques modifications très mineures. Le Conseil national a quant à lui adopté le projet le 16 mars 2015, par 165 voix contre 0 et 4 abstentions, donc avec un score tout à fait net.

Le 16 avril 2015, la commission de notre conseil est entrée en matière et a discuté ce projet de façon assez rapide, puisque aucune opposition n'a été formulée, et a approuvé ce texte à l'unanimité.

Quelques membres de la commission se sont interrogés sur les articles 32 et 33 relatifs au système prévu pour lutter contre le dopage: ne va-t-on pas trop loin en ce qui concerne les données exigées des sportifs? Le directeur de l'Office fédéral du sport, Monsieur Remund, a montré que la loi servait justement à s'adapter aux nouvelles pratiques de lutte contre le dopage. Après avoir pris connaissance de ses explications, la commission a considéré que le projet était bon et qu'il n'exigeait pas de modification particulière.

La commission vous invite à entrer en matière et à adopter le projet du Conseil fédéral amendé par les quelques petites modifications mineures décidées par le Conseil national. [PAGE 309]