Savary Géraldine · Ständerat · 2015-03-10

Wortprotokoll

Le Conseil des Etats dispose effectivement d'un code de bonnes manières de grande qualité! Je remercie Monsieur Bieri de m'avoir accordé la priorité dans le cadre de la présentation de nos motions respectives.

Je serai brève puisque le Conseil fédéral propose d'accepter cette motion et qu'aucune proposition contraire n'a été formellement déposée.

Le dépôt de ma motion 14.4061, "Pour un avion de transport destiné aux missions de promotion de la paix", répond notamment au fait qu'en 2014, la Confédération a dû renoncer par deux fois à intervenir dans le cadre de missions à l'étranger par manque d'infrastructure de transport. Le premier cas concerne le rapatriement du personnel de l'ambassade de Suisse en Libye; il a été discuté lors de la visite de la Commission de la politique de sécurité à l'aérodrome militaire de Dübendorf, visite mise à profit pour réfléchir à l'avenir des Forces aériennes et aux questions de sécurité aérienne. Il est alors clairement apparu que les ressortissants suisses s'étaient retrouvés coincés dans l'enceinte de l'ambassade de Suisse en Libye pour cause d'absence de possibilité, pour la Suisse, de les rapatrier par ses propres moyens. La Suisse n'a disposé d'aucune solution en vue de protéger ses propres ressortissants, et ce n'est que grâce à la bienveillance de la République tchèque, dans ce cas précis, que les ressortissants suisses ont pu être rapatriés! Un cas de figure similaire s'était présenté il y a quelques années en Côte d'Ivoire: alors qu'une centaine de ressortissants suisses étaient bloqués dans ce pays, la Suisse avait dû faire appel à la collaboration de pays voisins tels que la France ou l'Allemagne. Il s'agit de cas très particuliers dans lesquels l'absence de matériel de transport ne permet pas à la Suisse de protéger à 100 pour cent ses ressortissants à l'étranger en cas de conflit.

Un second cas, d'un autre type, a attiré notre attention en 2014, à savoir la situation liée à l'épidémie provoquée par le virus Ebola. La Suisse était prête à intervenir sur place, en témoigne la volonté politique clairement exprimée alors par le Parlement. L'armée disposait de volontaires prêts à s'engager pour trois mois et, s'il est clair qu'il nous a manqué un pays partenaire sur place, nous avons aussi dû faire face à l'absence d'avion de transport et nous débrouiller. Finalement, la possibilité que l'Ukraine nous en prête un s'est présentée.

Nous n'avons pas le matériel, ni les compétences en termes de gestion logistique allant avec le matériel. Ces compétences seraient sans doute très bénéfiques pour notre pays et pour que notre armée - comme on en a discuté en long et en large aujourd'hui - développe de façon très claire sa capacité de mise à disposition rapide de régiments et de spécialistes.

Ainsi, acheter un avion pour des missions de promotion de la paix et d'aide humanitaire à l'étranger, qui servirait non seulement à l'armée, mais aussi aux tâches liées au Département fédéral des affaires étrangères, dans des missions qui sont discutées et préparées conjointement entre ces deux départements, me paraît être une façon d'acquérir de nouvelles compétences selon les objectifs que la Constitution nous impose, à savoir la promotion de la paix.

Autre argument en faveur de la motion: le degré de disponibilité et de préparation dans le cadre d'interventions humanitaires proprement dites reste trop long. La situation à Sumatra, lors du tsunami, a souvent été citée. Un avion a dû être loué pour y transporter des hommes et du matériel. Tout cela prend du temps. Dans ce cas particulier, un avion de transport aurait permis d'envoyer un prédétachement, d'y transporter le matériel de première urgence et de préparer le terrain pour qu'ensuite l'aide suisse s'organise de façon optimale. Sur différents terrains d'intervention, un avion de transport, pour des opérations à l'étranger, serait tout à fait utile.

Enfin, nous proposons, Monsieur Bieri et moi-même, que le Conseil fédéral réfléchisse à un système de mutualisation. La Suisse pourrait en effet mutualiser le matériel, pourquoi pas en travaillant avec l'Union européenne. On vient d'ailleurs de prendre connaissance aujourd'hui d'un rapport de l'Union européenne, qui réfléchit à une meilleure collaboration pour que l'architecture européenne en matière de sécurité soit consolidée.

On a assez de conflits aujourd'hui, qui sont hybrides et complexes. Les ténèbres ne sont pas si éloignées. Avoir un matériel de transport pour des opérations de promotion de la paix dans un dispositif mutualisé avec l'Union européenne, qui vraisemblablement s'organisera les prochaines années de façon plus collective, me paraît être un axe d'intervention tout à fait intéressant.

Je remercie le Conseil fédéral de répondre favorablement à la motion. On pourra en discuter dans les futurs programmes. Je me réjouis évidemment aussi des débats futurs sur cette question, qui touche en effet à une des missions les plus fondamentales de l'armée, qui est inscrite dans la Constitution fédérale. [PAGE 131]