Rossini Stéphane · Nationalrat · 2012-09-26

Wortprotokoll

Ce matin, la Conférence de conciliation a décidé, par 16 voix contre 10, de soutenir la version du Conseil national s'agissant de l'article 39a qui était l'objet de la divergence. Le Conseil des Etats avait proposé de biffer cet article qui se rapporte à la fondation Promotion Santé Suisse chargée de la mise en oeuvre de cette législation, ou pour le moins d'une partie de celle-ci. Par conséquent, la position du Conseil des Etats conduisait très clairement à affaiblir l'organe d'application de cette loi, donc à la vider de sa substance. Bien évidemment, si l'on supprime le transfert de compétence et des moyens financiers à la fondation Promotion Santé Suisse, elle se trouve dans l'impossibilité d'appliquer cette législation.

Nous avons déjà à plusieurs reprises tranché sur cette question. En avril 2011, par 102 voix contre 79, nous avons accepté d'entrer en matière. Le même jour, par 114 voix contre 53, nous avons levé le frein aux dépenses pour l'article 39a. Nous avons confirmé cette décision à deux reprises. Notre conseil a toujours été très clair au sujet de l'importance de cette législation sur la prévention, de l'importance de disposer d'instruments de coordination, de disposer d'instruments de pilotage, de clarifier la répartition des compétences entre la Confédération, les cantons, les associations privées et autres ligues de santé qui mettent en oeuvre la prévention dans ce pays.

Nous avons très clairement indiqué ici que nous voulions plus d'efficacité, plus d'efficience dans la gestion du 1,5 milliard de francs consacré à la prévention. Il paraîtrait donc complètement aberrant aujourd'hui, en rejetant la proposition de la Conférence de conciliation, de renoncer à une législation qui finalement n'apporterait que davantage d'efficacité et d'efficience dans la gestion d'un montant de 1,5 milliard de francs. Comment imaginer que ce pays puisse se priver d'une législation fédérale sur la prévention?

Je vous invite donc à soutenir la proposition de la Conférence de conciliation.