Gschwind Jean-Paul · Nationalrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Suite aux délibérations du Conseil des Etats concernant le programme de consolidation et de réexamen des tâches 2014, il subsiste deux divergences que la Commission des finances a traitées hier soir après la séance du conseil. En introduction, il faut aussi préciser que notre commission a également accepté une motion d'ordre qui demandait de procéder directement au vote des propositions sans discussion, les arguments des uns et des autres ayant déjà été dits et largement redits.

La première divergence concerne l'article 4 alinéa 1 chiffre 4, soit la réduction du taux d'intérêt de la dette de l'AI envers l'AVS, un montant de 132,5 millions de francs. La commission, par 13 voix contre 10 et 2 abstentions, a rejeté la proposition de la minorité Gysi qui vise au maintien du taux à deux pour cent et a confirmé la décision du Conseil des Etats de suivre le Conseil fédéral.

La deuxième divergence concerne l'article 4 alinéa 1 chiffre 8, soit les mesures du DDPS concernant le domaine des transferts. La commission, par 14 voix contre 10 et 1 abstention, a rejeté la proposition de la minorité Gysi qui vise au maintien de la subvention bagatelle de 700 000 francs pour les documentations de sécurité relatives à la protection des biens culturels, et a confirmé la décision du Conseil des Etats de suivre le Conseil fédéral.

Ces deux décisions de la majorité de la commission élimineraient les divergences avec le Conseil des Etats si elles étaient soutenues par notre conseil.