Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Je vais revenir un petit peu en arrière. Avec l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS, la rente complémentaire pour l'épouse avait été supprimée dans l'AVS. Elle avait été maintenue dans l'AI et une partie du revenu réalisé par un assuré marié était réputée attribuée à l'entretien de l'union conjugale. La disparition totale ou partielle de cette part du revenu était compensée par la rente complémentaire.

Depuis l'entrée en vigueur de la 10e révision de l'AVS, la rente complémentaire de l'AI n'est attribuée qu'aux personnes qui exerçaient une activité lucrative avant de devenir incapables de travailler. Une part non négligeable de ces personnes peut désormais percevoir des prestations de la prévoyance professionnelle et le groupe de personnes handicapées qui se trouvent dans la situation financière la plus difficile est celui des personnes invalides de naissance ou prématurément invalides qui n'ont de toute façon pas droit à ces rentes complémentaires. Les prestations de la prévoyance professionnelle peuvent être aussi perçues par les personnes divorcées actuellement. Donc, grâce aux prestations complémentaires, les bénéficiaires de rentes AI ne sont pas financièrement dans une situation trop difficile.

La suppression de cette rente n'a pas été du tout contestée par quiconque dans la commission, parce qu'elle fait partie d'un nouveau projet avec de nouvelles visées. Ce nouveau projet amène en général des améliorations. Bien sûr, cette suppression ne peut intervenir que si l'allocation d'assistance est introduite dans la version de la commission. En effet, cette nouvelle prestation va permettre d'aider au choix du mode de vie de la personne handicapée et l'aide sera renforcée si elle vit à la maison. Ainsi, cette nouvelle prestation va aussi aider la famille qui s'occupe directement de la personne handicapée. Dans la plupart des cas, elle compensera avantageusement la rente complémentaire.

C'est pour cette raison que la commission n'a pas remis en question la suppression de cette rente complémentaire et qu'elle vous demande de rejeter la proposition Jutzet.