Voruz Eric · Nationalrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

Par arrêté fédéral du 11 décembre 2012, l'Assemblée fédérale a autorisé la prolongation, jusqu'au 31 décembre 2015 au plus tard, des engagements de l'armée en service d'appui en faveur des autorités civiles. Le 2 mars 2012, le Conseil fédéral donnait suite au postulat Malama 10.3045, "Sécurité intérieure. Clarification des compétences", qui charge le Conseil fédéral d'examiner les rôles respectifs de la Confédération et des cantons dans le domaine de la sécurité intérieure, sous l'angle de la répartition des compétences prévue par la Constitution et de la répartition effective des tâches.

Lors du débat de 2012, le groupe socialiste était déjà très sceptique par rapport à l'engagement de l'armée en faveur des autorités civiles. Par définition, le Parti socialiste insiste sur le fait que les questions de sécurité à l'intérieur du pays relèvent de la compétence cantonale et non fédérale. La Confédération peut apporter une aide aux cantons par l'intermédiaire de la Police fédérale en cas d'enquêtes débouchant sur des enquêtes d'ordre international. Or nous constatons que les cantons font toujours appel à l'armée lors de manifestations importantes et, par l'intermédiaire du Conseil fédéral, demandent aujourd'hui de prolonger cet engagement jusqu'au 31 décembre 2018. Cela signifie que certains cantons n'ont pas respecté leurs promesses de 2012, à savoir l'engagement de policiers cantonaux, voire communaux pour Zurich, ce qui a été d'ailleurs reconnu par la commission.

De plus, avec le projet de développement de l'armée, cette dernière n'aura plus la possibilité de fournir du personnel pour parer aux carences des cantons. La protection civile, qui est sous contrôle des cantons et de leur compétence, peut assumer certaines tâches lors de manifestations importantes dans les domaines du sport, de la culture, du folklore, etc. De plus, elle dispose du matériel adéquat pour faire face à ces situations.

Enfin, si nous proposons de ne pas entrer en matière sur ce projet, c'est aussi pour lancer un avertissement aux cantons qui doivent prendre leurs responsabilités en matière de sécurité intérieure et engager des policiers en suffisance, policiers dont nous connaissons les compétences.