Levrat Christian · Ständerat · 2015-03-09

Wortprotokoll

Ce débat est passionnant parce qu'il met en évidence une des particularités de notre conseil, à savoir que les fronts qui se forment sont parfois surprenants et que les alliances scellées sont étonnantes. Je m'en voudrais de ne pas apporter ma pierre à l'édifice et je m'excuse déjà auprès de Monsieur Theiler de soutenir sa proposition de minorité.

Si je soutiens la proposition de la minorité Theiler, Monsieur Hess ne pourra pas me faire le reproche qu'il adresse à Madame Fetz d'être le représentant d'un canton urbain. Comme Fribourgeois, comme Gruérien, il y a probablement dans ma commune davantage de forêt que dans l'ensemble du canton de Bâle-Ville duquel Madame Fetz est l'élue. Je crois savoir de quoi je parle lorsque j'aborde le sujet de la forêt et que j'analyse les propositions présentées.

Plusieurs points me paraissent conduire immanquablement au soutien de la proposition de la minorité Theiler.

Les faits sont clairs. En 2003, nous avons supprimé dans le cadre des programmes de consolidation les crédits alloués aux installations de desserte et à l'adaptation des installations existantes. En 2008, avec la RPT, nous avons supprimé la base légale qui permettait d'accorder les crédits précités. Le débat que nous tenons aujourd'hui consiste à déterminer s'il faut corriger la RPT et réintroduire une base légale formelle.

Le point suivant est d'ordre matériel. Je pense que ce n'était pas un hasard si, dans la RPT, nous avons décidé que c'étaient les cantons qui devraient se prononcer sur les subventions à allouer aux installations de desserte et à l'adaptation des installations existantes. Il ne s'agit pas de savoir, je le répète à l'adresse de Monsieur Hess, si nous devons accepter ou rejeter le principe de subventionner les installations susmentionnées. Il est évident qu'elles ne peuvent exister sans subventions. Il s'agit par conséquent de savoir qui doit les subventionner: s'agit-il des cantons ou de la Confédération? Je suis convaincu qu'il est plus intelligent que ce soient les cantons. Ces installations de desserte forestière constituent souvent des casus belli qui doivent être arbitrés sur place. Certaines sont nécessaires, indispensables même, d'autres le sont moins. Je ne crois pas que la Confédération soit la mieux placée pour juger des conséquences concrètes sur l'exploitation du bois de la construction d'une nouvelle installation de desserte. Dans la plupart des cas, les cantons sont bien mieux placés pour mener les discussions nécessaires avec les acteurs locaux: l'industrie du bois, les organisations de protection de la nature, les communes, les propriétaires de forêts. La Confédération ne pourrait agir que par des prescriptions fixées de manière plus ou moins arbitraire, plus ou moins générales. Donc je pense que c'est le bon sens qui, dans le cadre de la RPT, nous a fait décider que les cantons étaient compétents pour subventionner ces dessertes forestières et non la Confédération.

Vous me permettrez de faire ma dernière remarque en tant que membre de la Commission des finances. Je ne crois pas que la promesse, qui visiblement a été faite en commission, d'ajouter 6 à 8 millions de francs aux crédits destinés à la forêt, sera tenue à terme. L'expérience de 2003 nous montre que les crédits destinés à la forêt sont soumis à une certaine pression et que ce sont des victimes toutes désignées de chaque programme d'économies et de consolidation. Au final, je crains beaucoup que les subventions que nous pourrions décider d'allouer aux installations de desserte forestière par la route ne soient retirées soit aux forêts de protection, soit aux soutiens aux jeunes pousses, lors du prochain programme de consolidation. Lorsque nous débattons de ce projet de loi, chacun s'accorde à dire que c'est une subvention supplémentaire qui s'ajoutera aux autres subventions. Je vous garantis que lors du prochain programme de consolidation, nous diluerons tout simplement encore davantage les subventions destinées aux forêts et qu'en définitive nous aurons affaibli à la fois le soutien aux forêts de protection et celui aux jeunes pousses. Défendre la forêt, en particulier dans des régions directement concernées, dans les régions des Préalpes, passe par une répartition claire des compétences. Il faut dire aux cantons que c'est à eux de subventionner les installations de desserte; la Confédération subventionnera les forêts de protection et soutenir les jeunes pousses, ce qui me paraît aller dans la bonne direction.

Je vous invite par conséquent à soutenir la proposition de la minorité Theiler.