Schwaab Jean Christophe · Nationalrat · 2014-12-08

Wortprotokoll

En 2012, le 10 pour cent le plus riche de notre pays possédait 74 pour cent de la totalité de la fortune privée. Mais ce n'est pas tout, car au fond, ces 10 pour cent ne sont, somme toute, que des indigents quand on les compare au 1 pour cent le plus riche, qui possédait, lui, 39 pour cent de la totalité de la fortune privée.

En matière de rendement de la fortune, les inégalités sont encore plus visibles, pour ne pas dire plus criantes. Chaque jour, la "fortune" du 50 pour cent le moins riche de la population lui rapporte en moyenne 1 franc par jour. Pour neuf membres des 1 pour cent les plus riches sur 10, soit le 0,9 pour cent des plus riches, c'est déjà 693 francs par jours, soit plus de 20 000 francs par mois. C'est déjà un revenu plus que confortable, deux fois plus que ce dont a besoin ma famille, qui fait pourtant déjà partie des classes aisées. Ce revenu est d'autant plus confortable qu'il ne s'agit pas là du revenu d'un travail, mais d'une rente.

Mais ce n'est pas tout: écartons ces neuf membres du 1 pour cent les plus riches pour ne considérer que le dixième, soit le 0,1 pour cent des plus riches de notre population. Chaque jour, la fortune du 0,1 pour cent des plus riches de notre pays lui rapporte plus de 6 800 francs, soit plus de 200 000 francs par mois, sans lever le petit doigt. Vous conviendrez que, dans ces situations, ne conserver que 80 pour cent au lieu de la totalité d'un héritage dépassant 2 millions de francs nets, ce n'est pas demander la lune, ce n'est ni confiscatoire, ni exagéré. Cela ne concerne au final qu'une très petite part de la population, le 1 ou 2 pour cent.

La croissance des inégalités n'en est pas moins un poison pour notre pays. Pour la cohésion sociale, tout d'abord, parce que la prospérité n'est bénéfique que lorsqu'elle est partagée. Pour l'économie, ensuite, parce que la volonté de participer à la création des richesses communes ne naît que lorsque l'on a la garantie que ces richesses ne seront pas confisquées par une petite minorité. Du poison pour les collectivités publiques, enfin, car une prospérité partagée, ce sont des dépenses sociales en moins, c'est éviter l'absurdité d'avoir d'un côté une poignée d'"Abzocker" - les francophones me pardonneront cet écart linguistique - qui ne sait pas quoi faire de son argent et, de l'autre côté, dans le même canton et la même commune des travailleurs pauvres qui doivent demander l'aide sociale bien que travaillant à plein temps.

Si l'on mesure le mérite à l'aune du travail, je vous laisse le soin de décider qui en a le plus, de mérite. Le miracle suisse s'éloigne donc tant de notre devise "un pour tous, tous pour un" que du préambule de notre Constitution fédérale qui veut que "la force de la communauté se mesure au bien-être du plus faible de ses membres."

L'extraordinaire croissance que connaît notre pays depuis plusieurs années ne profite qu'à une infime portion de sa population. Et cette infime portion doit l'incroyable, pour ne pas dire l'indécente, augmentation de son patrimoine de moins en moins à son mérite, à ses capacités d'innovation, à son esprit d'entreprise, aux risques qu'elle prend en investissant ou en créant, mais bien plus aux aléas de la filiation, à la chance d'être "bien né".

L'impôt sur les successions proposé par cette initiative est une réponse idéale à la croissance des inégalités. D'abord, parce qu'il est ciblé sur les très grandes fortunes, il touchera, je l'ai dit, moins de 2 pour cent des contribuables. Ensuite, parce qu'il épargnera les entreprises et les exploitations agricoles et ne concerne donc que ceux qui obtiennent un revenu sans le moindre mérite personnel, sans le moindre travail, sans le moindre risque, sans la moindre création et sans le moindre effort. Enfin, cet impôt fédéral sur les successions alimentera le plus formidable outil de redistribution des richesses que notre pays ait eu l'intelligence de créer: l'AVS. L'AVS, grâce au plafonnement des rentes, est déjà en soi un outil de redistribution efficace, mais la financer par un impôt sur les successions comporte un autre avantage déterminant, à savoir celui de la solidarité intragénérationnelle. Il ne s'agit pas de renforcer l'assise financière de l'AVS en ponctionnant les actifs ou les jeunes générations, mais de la [PAGE 2226] renforcer par un impôt qui est prélevé en règle générale auprès d'une génération qui touche déjà l'AVS ou qui est près de la toucher. Les héritiers qui possèdent une fortune confortable contribueraient à améliorer l'ordinaire des retraités modestes et à rassurer l'ensemble de la population quant à la pérennité de l'oeuvre sociale la plus populaire et la plus importante de notre pays.

J'ajoute quelques mots à l'intention de mes préopinants du camp bourgeois, qui ont dit pis que pendre de cette initiative. En vous opposant à cette initiative, vous ne défendez pas les petites et moyennes entreprises. Vous ne défendez pas l'économie, pas plus que vous ne défendez les emplois, la classe moyenne ou les contribuables lambda. Mesdames et Messieurs de la droite, vous défendez au contraire des privilèges, des grandes fortunes qui n'ont cessé de croître, alors que la majorité de la population voit son pouvoir d'achat stagner et son revenu disponible diminuer ou, au mieux, également stagner. Vous défendez l'aggravation des inégalités dont on sait que, à terme, elles menaceront la santé de notre économie, le bien-être de la population ainsi que la cohésion sociale de notre pays.

Je vous invite à soutenir la proposition de la minorité Marra.