Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-12-03

Wortprotokoll

Nous entamons les chapitres 8 et 9 qui portent sur l'utilisation économe et efficace de l'énergie. Le potentiel d'économie d'énergie est gigantesque et la lutte contre le gaspillage est l'un des moyens les plus simples et les plus économiques pour sortir du nucléaire.

Le chapitre 8 comprend un éventail de mesures visant à favoriser l'efficience pour les appareils électriques, les bâtiments, ainsi que les entreprises. Le groupe des Verts soutient l'ensemble de ces dispositions, qui ne doivent en aucun cas être affaiblies. Les valeurs indicatives qui figurent dans la stratégie pour la réduction de notre consommation sont déjà minimalistes. Donnons-nous au moins de bons instruments pour les atteindre.

Le groupe des Verts salue notamment l'ajout par la commission de l'article 45a qui impose des exigences minimales en termes d'efficacité pour le chauffage.

Par contre, notre conseil doit améliorer la version de la commission à l'article 48. Il s'agit de créer une incitation pour les fournisseurs d'électricité ou les gestionnaires de réseau afin qu'ils modifient leur modèle commercial. Actuellement, ceux qui nous vendent l'électricité ont avantage à ce que nous en consommions le maximum. Nous voulons les associer aux efforts de réduction de la consommation en découplant leurs bénéfices de la vente de courant électrique, à l'exemple de ce qui se fait déjà en Californie. Le groupe des Verts était prêt à soutenir le projet du Conseil fédéral qui visait à allouer aux fournisseurs d'électricité des certificats leur permettant d'atteindre de manière flexible des objectifs d'efficacité. Faute de majorité en commission, nous nous sommes associés au développement de l'alternative dite du "Sparbonus". Le groupe des Verts vous demande aujourd'hui d'introduire dans la loi un instrument incitatif permettant de découpler les bénéfices de la vente de courant.

Le "Sparbonus" soutenu par la minorité I (Grunder) nous semble l'option la plus favorable puisqu'elle dispose d'un meilleur soutien de la part des acteurs concernés.