Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Le bloc 2 comprend plusieurs avancées que les Verts saluent, en particulier en matière de transparence sur la provenance et les modes de production du courant électrique, d'accélération des procédures pour les projets d'énergies renouvelables et de planification territoriale de leur développement.

Dans le domaine de la transparence, le groupe des Verts vous demande de soutenir la proposition de la minorité Girod à l'article 10.

Il s'agit d'assurer une véritable garantie d'origine pour le courant électrique. Le projet de loi prévoit que quiconque approvisionne les utilisateurs finaux est tenu d'informer ces derniers sur la quantité d'énergie fournie, les agents énergétiques utilisés et le lieu de production. Ces exigences sont indispensables et constituent déjà un progrès, mais elles doivent être complétées. La minorité Girod propose d'ajouter à ces informations la proportion d'agents énergétiques renouvelables produits à partir de nouvelles installations de production.

Correctement informés, les consommateurs peuvent soutenir activement le développement des énergies renouvelables. Les régions où ils ont d'ores et déjà le choix de le faire moyennant une tarification différenciée peuvent témoigner de leur engagement. La proposition de la minorité Girod leur permet de le faire de manière plus ciblée puisqu'ils seraient informés également de la quantité d'électricité provenant de nouvelles installations de production durable.

Nous sommes dans une phase de transition caractérisée par la nécessité d'investir dans des structures locales supplémentaires de production. Les consommateurs souhaitant encourager spécifiquement cette transition en soutenant des installations additionnelles doivent pouvoir le faire en étant dûment informés.

J'en viens à la planification territoriale du développement des énergies renouvelables.

Le projet de loi constitue ici également un important progrès, dans la mesure où il impose aux cantons d'élaborer des concepts de développement des énergies renouvelables, en particulier pour les forces hydrauliques et éoliennes. Des zones particulièrement favorables au développement des énergies renouvelables et, à l'inverse, des zones à préserver, pourront notamment être définies dans ce contexte. Le tournant énergétique laissera une trace sur notre territoire, que ce soit par le bais des éoliennes ou des panneaux solaires. C'est le prix à payer pour la sortie du nucléaire. Le groupe de Verts est cohérent: nous voulons la fermeture de nos vieilles centrales après 45 années de fonctionnement. Pour les remplacer, un développement fort des énergies renouvelables est nécessaire.

Dans cette perspective, nous soutenons avec conviction le renforcement de la RPC, dont nous parlerons plus tard dans ce débat.

Nous soutenons aussi les mesures permettant de raccourcir et de simplifier les procédures liées au développement des énergies renouvelables à l'article 16 de ce bloc, tout comme nous l'avions fait lors de la révision de la loi sur l'aménagement du territoire pour l'installation facilitée de panneaux solaires.

Nous soutenons enfin, à l'article 14, l'intérêt national accordé au développement des énergies renouvelables, qui permettra de valoriser ces dernières dans la pesée des intérêts - délicate -, qui les oppose parfois aux exigences de protection du paysage.

Il s'agit d'un geste fort en faveur du tournant énergétique, alors que ceux-là mêmes qui refusaient d'entrer en matière sur la Stratégie énergétique 2050, et qui rejetteront probablement le renforcement de la RPC, aiment à nous présenter comme des opposants aux installations d'énergies renouvelables. Précisons-le cependant, il s'agit là d'un compromis. Les installations doivent être d'une certaine taille et contribuer de manière importante au tournant énergétique. Nous refusons de porter atteinte au paysage pour des quantités négligeables d'électricité. Les biotopes d'importance nationale doivent pour leur part être préservés de manière impérative. Enfin, l'intérêt national ne doit pas être reconnu dans d'autres cas que ceux qui sont décrits à l'article 14.

C'est dans cette perspective que nous vous demandons de suivre la minorité Girod à l'article 15 afin d'éviter des élargissements inutiles et contre-productifs de ce compromis.