Nordmann Roger · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

De façon générale, et cela vaudra pour toute la suite du débat, il faut suivre la majorité. Je n'interviendrai pas sur tous les articles, pas plus que le rapporteur de langue allemande, car ce serait impossible pour des raisons de temps. Nous irons donc à l'essentiel.

La commission a rejeté la proposition défendue par la minorité Girod, par 15 voix contre 8. Cette proposition concerne les objectifs - qui sont devenus entre-temps des valeurs indicatives - en matière de production d'électricité issue d'énergies renouvelables, force hydraulique non comprise. En 2035, Monsieur Girod propose de tendre vers une production correspondant à quatre cinquièmes de la production nucléaire actuelle. La majorité de la commission estime qu'il est déjà assez ambitieux de viser trois cinquièmes. Pour vous donner une idée, Monsieur Girod propose, comme objectif intermédiaire, que la production indigène moyenne d'électricité issue d'énergies renouvelables, force hydraulique non comprise, atteigne 6500 gigawattheures à l'horizon 2020 au lieu de 4400 gigawattheures, selon le projet du Conseil fédéral, auquel s'est ralliée la majorité de la commission.

Pour vous donner quelques points de comparaison, en 2007, c'est-à-dire avant l'introduction de la RPC, la production issue de nouvelles énergies renouvelables - sans l'hydroélectricité - était de 1200 gigawattheures; en 2013, elle est passée à 2200 gigawattheures. Je vous donnerai un autre point de vue: au 1er octobre 2014, il y avait dans le système RPC une production effective de 2130 gigawattheures, d'installations déjà en production, ce qui correspond à 3,5 pour cent de la consommation suisse. Au 1er octobre 2014, il y avait aussi pour 9700 gigawattheures dans la file d'attente pour la RPC, dont 4100 ont déjà obtenu le feu vert. Pour vous donner un ordre de grandeur, chacune des trois petites centrales nucléaires produisent environ 3000 gigawattheures, c'est-à-dire environ 5 pour cent de la production. Autrement dit, aujourd'hui déjà, la RPC a quasiment permis de remplacer une petite centrale nucléaire. [PAGE 2044]

S'agissant de la proposition défendue par la minorité Wasserfallen à l'article 3 alinéas 2 et 3, la commission vous propose, par 12 voix contre 10, de la rejeter.

La majorité de la commission estime que le Conseil fédéral a raison de fixer des objectifs relativement ambitieux pour l'accroissement de l'efficacité énergétique par personne, en particulier dans le domaine des énergies fossiles. Aujourd'hui, nous nous offrons le luxe de gaspiller trop d'énergie, et il est juste de vouloir accroître notre efficacité et de réduire notre dépendance pour poser les fondements de la prospérité de demain.

La commission a décidé, par 15 voix contre 8, de biffer l'article 4, mais une proposition Neirynck prévoit de ne pas le biffer. Dans la mesure où on est passé à des valeurs indicatives, cet article nous semble avoir perdu de sa pertinence.

A l'article 6 alinéa 2, la commission a rejeté, par 14 voix contre 10, la proposition défendue par la minorité Chopard-Acklin. Dans le débat, il y a une petite ambiguïté que je souhaite lever. La proposition de la minorité Chopard-Acklin concerne non seulement les centrales à gaz, mais aussi d'éventuelles centrales à charbon. Selon cette minorité, il faut examiner si la production ne peut pas se faire au moyen d'énergies renouvelables. La majorité de la commission a estimé qu'une telle situation était suffisamment improbable et que, par conséquent, il était souhaitable de biffer l'alinéa 2 du projet du Conseil fédéral.