Buttet Yannick · Nationalrat · 2014-12-01

Wortprotokoll

Un moment historique, c'est ce que nous sommes en train de vivre. En effet, le Conseil fédéral, suivi par le Parlement, a décidé, à la suite de la catastrophe de Fukushima de quitter l'ère du nucléaire tel qu'on le connaissait au XXe siècle. La sortie du nucléaire du siècle dernier n'est plus contestée que par quelques nostalgiques de la guerre froide, qui coïncidait avec la belle époque de la découverte, et surtout du développement, des centrales nucléaires un peu partout sur la planète. Aujourd'hui, cette source d'énergie extraordinaire a révélé quelles catastrophes elle pouvait engendrer en cas d'accident. Ce risque important, les Suissesses et les Suisses ne sont plus d'accord de le courir. La conséquence du choix du Conseil fédéral, confirmé par le Parlement, est qu'il faut impérativement mettre en oeuvre une stratégie énergétique à long terme pour notre pays. Cet état de fait s'est accentué avec la situation sur le marché de l'électricité européen, qui met en danger notre propre production d'énergies renouvelables, en particulier celle produite par la force hydraulique, pourtant la meilleure énergie générée dans notre pays.

Le projet, tel qu'il ressort des travaux de la commission, est la voix de la raison et il est conforme au compromis helvétique dans ce qu'il peut avoir de meilleur: une sortie raisonnable de l'atome avec un soutien suffisant et supportable des énergies renouvelables. En définitive, c'est un choix de société historique qui permettra de faire de la Suisse un pays à la pointe, la seule place qui lui revienne.

On peut critiquer les choix effectués dans le projet qui nous est soumis. Toujours est-il que personne, ni les membres de la commission, ni les associations économiques, ni les producteurs d'énergie, n'a pu nous proposer d'autres pistes qui permettent de mettre en oeuvre notre décision avec succès.

La commission a donc mené ses travaux durant plus d'une année pour nous proposer une stratégie énergétique qui permette de faire face aux défis de l'avenir en mettant en oeuvre cette décision dans un contexte économique difficile. Il s'est agi de trouver des pistes afin d'assurer à long terme l'approvisionnement énergétique de notre pays à des prix assurant la compétitivité de nos entreprises et une facture modérée pour les familles, ceci en favorisant une autonomie maximale par rapport à l'étranger.

Le groupe PDC/PEV est globalement satisfait du résultat des débats et des propositions de la commission. Concrètement, le projet qui nous est proposé est un projet équilibré issu d'un consensus acceptable et applicable. Le groupe PDC/PEV se réjouit de voir le système de rétribution à prix coûtant du courant injecté se rapprocher du marché, car un kilowattheure n'a pas la même qualité s'il est produit à un moment où le consommateur en a besoin ou quand il déstabilise le réseau.

Ce nouveau système de RPC va de pair avec une optimisation de l'engagement des moyens financiers, par exemple en soutenant intelligemment les réseaux de chauffage à distance pour le chaud et le froid, ou en supprimant le soutien fédéral aux trop petites installations hydroélectriques pour l'attribuer à la grande hydraulique, que nous soulignons et saluons particulièrement. En parallèle, les économies d'énergie doivent être favorisées, car c'est là que se situe le plus grand potentiel d'améliorations en matière énergétique dans notre pays. Le projet qui nous est soumis va également dans ce sens.

Afin de financer toutes ces mesures, il s'agit de trouver des fonds. Compte tenu des mesures prévues, la solution retenue par la commission est, en accord avec le Conseil fédéral, d'augmenter le montant du supplément sur la rémunération de manière limitée, soit de passer d'un plafond de 1,5 centime par kilowattheure à 2,3 centimes par kilowattheure. Dans le contexte actuel de prix très bas de l'énergie, cette augmentation de plafond ne prétéritera en rien la compétitivité de nos entreprises, car celles pour qui les coûts d'énergie représentent une dépense vitale peuvent déjà être dispensées de tout ou partie du payement de ce supplément.

Dans l'intérêt futur de notre économie et de notre qualité de vie, la majorité du groupe PDC/PEV devrait soutenir cette source de financement supplémentaire.

La solution retenue dans le domaine du CO2, qui vise à maintenir les objectifs fixés en termes de réduction d'émissions de CO2 tout en évitant une péjoration supplémentaire des conditions-cadres de notre industrie, plaît au groupe PDC/PEV. Nous saluons donc le rejet par la majorité de la commission du projet du Conseil fédéral d'augmentation de la taxe sur le CO2.

Quant à la question très émotionnelle de la fin de vie des centrales nucléaires, le groupe PDC/PEV est d'avis que le critère qui doit primer quand on examine la question de l'avenir de ces centrales, c'est la sécurité. Nous comprenons que la solution retenue par la majorité de la commission ne convienne ni à ceux qui veulent, par la bande, remettre en question la décision du Conseil fédéral, confirmée par les Chambres fédérales, ni aux tenants d'un arrêt brutal et immédiat de ces usines. En clair, nous la voyons comme une solution médiane qui permettra une sortie anticipée du nucléaire sans mettre une pression trop forte sur les exploitants, afin d'éviter des indemnisations surfaites et un risque pour l'approvisionnement.

En fin de compte, le projet qui nous est soumis permettra d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil fédéral et les chambres sans pénaliser par trop nos industries et nos ménages. Celles et ceux qui combattent ce projet ne visent qu'à remettre en question les promesses faites, qu'ils aient choisi la voie du rejet ou celle, pire, du renvoi hypocrite.

Le groupe PDC/PEV entrera en matière sur le projet de Stratégie énergétique 2050 du Conseil fédéral, sous sa forme adaptée par la commission, et vous encourage à faire de même, afin de piloter l'avenir énergétique de notre pays plutôt que de le subir.