Meyer Thérèse · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Je vous l'ai dit dans le débat d'entrée en matière, pour trouver l'équilibre des finances de l'assurance-invalidité, il faut non seulement des améliorations sur le plan des dépenses, mais aussi de nouvelles recettes et un financement durable. Les décisions que vous avez prises aujourd'hui apportent une amélioration sur le plan des dépenses, avec en moyenne 55 millions de francs par an d'économies durant les quinze premières années, puis 232 millions de francs d'économies. Mais cela ne suffit pas pour apporter l'équilibre. Donc, nous devons vous proposer deux mesures pour compléter ce financement, et je vous demande bien sûr de suivre la majorité de la commission dans ces deux projets.

Concernant le relèvement de la TVA, nous combattons la proposition de minorité Egerszegi. Fidèle à elle-même, la commission qui avait décidé de verser tout le pour cent de TVA supplémentaire pour l'AVS vous demande de faire de même pour l'AI, par souci de transparence. Si on demande d'élever de 1 pour cent le taux de la TVA pour financer l'AI, vis-à-vis du peuple, on trouve que c'est plus clair de le verser entièrement à l'AI, sans passer par la réserve de la Confédération. Ce complément de financement, allié à l'autre, permettra d'être dans les chiffres noirs à partir de 2004, et si vous votez le transfert du pour cent complet, à partir de 2007 déjà, nous pourrons baisser des pourcentages de TVA.

Concernant l'autre projet, j'ai plutôt l'impression d'être dans un projet de torpillage du congé-maternité que de financement de l'assurance-invalidité, et je vous demande bien sûr de rejeter la proposition de minorité Bortoluzzi et la proposition subsidiaire Borer. Je me sens un tout petit peu dans un combat singulier contre ces messieurs, mais j'espère bien le gagner encore une fois. La majorité de la commission vous propose de transférer 1,5 milliard de francs du fonds des APG à l'assurance-invalidité et bien sûr de ne pas suivre la proposition subsidiaire Borer qui vous demande tout simplement de baisser déjà maintenant de 1 pour mille la contribution pour les APG, qui est actuellement de 0,3 pour cent.

Je vous demande donc de soutenir les propositions de la majorité de la commission dans les deux projets.