Burkhalter Didier · Bundesrat · 2015-06-16

Wortprotokoll

J'aimerais tout d'abord vous rappeler que le postulat Eder 15.3026 a été déposé le 3 mars dernier et que trois jours plus tard, le 6 mars, le Conseil fédéral a adopté de nouvelles mesures pour venir en aide aux victimes du conflit syrien. Vous avez battu les records d'efficacité, Monsieur Eder. Je ne me souviens pas d'une réaction aussi rapide du Conseil fédéral. Pour la petite histoire, nous avions préparé le dossier un peu avant. Néanmoins, nous avons respecté l'esprit du postulat déposé trois jours plus tôt.

La Suisse a lancé, dans la région englobant la Syrie, l'Irak et les pays voisins, la plus grande opération de son histoire en matière d'aide humanitaire. Environ 200 millions de francs ont été dépensés entre le début de la crise en 2011 et mars 2015. Un très gros effort est donc fourni par les contribuables suisses et par la Suisse en général, ainsi que par un grand nombre d'organisations, afin de réduire les souffrances. Cet effort ne réduit cependant pas les problèmes à la source. Cela serait bien qu'ils puissent être réduits, mais la solution politique n'est toujours pas en vue, même si le travail politique est un des axes du soutien. En effet, de manière à donner une chance à la paix, nous soutenons notamment l'émissaire des Nations Unies responsable du dossier syrien, Monsieur Staffan de Mistura, comme nous avons soutenu les émissaires précédents. Nous travaillons aussi sans cesse sur des questions liées au combat contre l'impunité et au droit humanitaire international.

Cela dit, sur le plan de l'aide humanitaire d'urgence - la reconstruction n'étant actuellement pas possible en Syrie -, un très grand effort a été fait et continue d'être fait.

Et puis, comme vous l'avez, dit Monsieur Eder, il y a eu cette décision d'accueillir 3000 réfugiés sur trois ans, 1000 en 2015. Cela est en cours et cette décision a été prise avant les discussions dans le cadre de l'Union européenne sur le programme de réinstallation, de manière à positionner clairement notre pays sur cette question. Vous avez aussi raison de dire que, même s'il faut être très reconnaissant envers l'engagement de pays comme le Liban, la Jordanie ou la Turquie dans l'accueil des réfugiés - vous avez cité le Liban qui en accueille en effet plus de 1,2 million, alors que c'est un petit pays et c'est donc une situation incroyable -, il ne faut pas non plus comparer ce qui ne peut être comparé. On doit reconnaître que l'effort essentiel de la Suisse se fait précisément dans ces régions-là et pas uniquement par l'accueil de réfugiés dans notre pays. Ce n'est pas de cette façon qu'on va régler le problème, car les deux choses sont complémentaires. Mais l'engagement sur place reste la volonté première de la Suisse et elle veut, en même temps, participer à l'effort de réinstallation des personnes où cela s'avère nécessaire, en lien avec le HCR.

Monsieur Eder, si j'ai bien compris, vous avez posé la question de la rapidité de l'opération: "Aurait-on pu agir un peu plus vite?", ainsi que de la collaboration. A propos de la rapidité, on peut dire que la décision a été prise le 6 mars 2015 et qu'après, dans le cadre du Secrétariat d'Etat aux migrations, il a fallu déterminer et préparer le lancement de l'action d'accueil qui a commencé le 11 juin 2015; cela a été communiqué. Entre deux, qu'est-ce qui a été entrepris? C'est une action qui implique une grande préparation et une étroite coopération avec les cantons. On ne peut pas définir les capacités d'accueil sans avoir une bonne planification avec les cantons et avec le HCR, qui est le partenaire principal qui désigne quelles sont les personnes qui doivent faire ou non partie du programme. Des questions de nos représentations sur place ont joué un grand rôle dans la préparation. D'autres instances ont aussi été impliquées, comme le Service de renseignement de la Confédération, parce qu'il y a évidemment un certain nombre de vérifications à effectuer dans une telle opération. Bref, il a fallu quelque temps.

Maintenant, nous avons prévu un accueil échelonné de ces 3000 personnes, réparti sur trois ans, 1000 cette année, 300 dans le programme de "resettlement" et 700 dans le cadre des visas humanitaires pour les proches parents. Ce sont donc les conjoints et les enfants mineurs de personnes déplacées par la guerre en Syrie et admises en Suisse à titre provisoire.

Concernant la collaboration avec les oeuvres d'entraide, cette opération est en fait menée essentiellement avec le HCR. C'est donc le partenaire principal de l'opération. Il est clair qu'il n'y a, en soi, pas d'opposition à travailler avec des oeuvres d'entraide, si on en a l'utilité, mais en l'occurrence, il s'agit clairement d'une opération entre la Suisse et le HCR - qui travaille bien sûr aussi avec d'autres pays; pour le moment c'est ce qui a été fait.

Enfin, Monsieur Luginbühl, vous avez posé une question sur la participation et l'engagement des pays du Golfe, si je vous ai bien compris. On est dans la situation suivante: si on regarde la liste des pays donateurs pour les années 2013/14, [PAGE 574] les Etats-Unis sont très nettement en tête, mais parmi les dix à douze premiers donateurs, on trouve la Suisse, l'Arabie Saoudite, le Qatar, le Koweït et les Emirats arabes unis. Ils sont tous dans les premiers donateurs. Les chiffres "pledgés", c'est-à-dire les promesses faites pour 2015, nous donnent une indication, mais il faut se méfier des promesses, parce que parfois elles ne sont pas tenues. La Suisse, en principe, ne promet que ce qu'elle donne, donc nous attendons toujours d'avoir décidé pour promettre complètement, mais il y a des pays qui promettent et qui, finalement, ne tiennent pas leurs promesses pour diverses raisons. Les "pledgings", les promesses 2015, montrent, selon les chiffres que je connais, que presque la moitié de l'aide prévue pour la crise syrienne vient des pays du Golfe. A l'heure actuelle, on ne peut donc pas dire qu'ils ne font rien. Cela dit, il est important aussi de considérer sur la carte l'ensemble de la région. On a parlé en ce début de matinée du Yémen, où il y a une nouvelle catastrophe humanitaire, dans laquelle le rôle de ces pays est un peu différent et peut aussi poser certains problèmes. On a donc une région qui est devenue une région à crises multiples, pour lesquelles surtout n'y a pas de solutions directes, avec parfois des rivalités entre certains pays, qui ont des conséquences sur d'autres, des souffrances humaines et des catastrophes humanitaires à répétition.

Il est donc juste qu'au-delà de la recherche de fonds pour l'aide humanitaire, qui est absolument indispensable, il y ait aussi une recherche de solutions. On en revient à ce qu'on disait auparavant: nous devons mettre à disposition tout ce que nous avons pour aider à la recherche de solutions, notamment la Genève internationale. En ce sens, la décision prise ce matin par votre conseil est totalement dans notre intérêt, même en termes de migrations, même en termes financiers.