Ménétrey-Savary Anne-Catherine · Nationalrat · 2000-03-08

Wortprotokoll

En 1998, 4,4 milliards de francs ont été dépensés en Suisse pour des médicaments, ce qui représente 625 francs en moyenne par habitant, dont environ 200 francs tirés directement du porte-monnaie des patients, puisque un tiers des médicaments est pris en automédication. Ce chiffre est en progression de 4 pour cent par rapport à 1997, alors même que le nombre d'emballages est resté stable. Cela réjouit l'économie et cela inquiète les finances publiques et les caisses-maladie.

Entre ces deux pôles, où est la place de la santé publique? L'éclosion d'une kyrielle de propositions, de lettres, de prises de position montre que de très nombreuses bonnes fées se sont penchées sur le berceau de cette loi tant attendue. Mais elles apportent des présents complètement contradictoires. Il y a donc des tensions entre ces trois pôles: le développement de l'économie, les coûts de la santé, mais aussi la promotion de la santé. Pour ma part, j'ai choisi de me situer sur le pôle de la santé publique. Ce n'est pas que je juge les autres sans importance, mais je crois que ce serait trop réduire le problème que de parler seulement du développement économique ou de la volonté d'avoir des médicaments bon marché.

Mes deux propositions à l'article 1er visent, d'une part, à développer la prévention et, d'autre part, à orienter la production de médicaments en fonction de l'intérêt public. Mais d'abord, au nom du groupe écologiste, je voudrais dire que nous avons une préférence pour la version du Conseil fédéral, c'est-à-dire que nous nous rallions à la proposition de minorité Goll. Cette version, en effet, n'en promet pas trop et elle met un accent plus marqué sur la santé que sur le commerce.

Pour ma part, j'estime qu'un pas de plus pourrait être fait. Dire pudiquement qu'on souhaite contribuer à une utilisation correcte des médicaments, c'est passer sous silence un problème largement méconnu ou sous-estimé, celui des consommations abusives et des pharmacodépendances. Les données les plus récentes qui viennent de l'Institut suisse de prévention de l'alcoolisme et autres toxicomanies, un institut pour lequel, soit dit en passant, j'ai travaillé quinze ans, nous montrent qu'en Suisse environ 170 000 personnes sont dépendantes des médicaments. C'est beaucoup plus que le nombre de toxicomanes. 167 000 personnes consomment tous les jours des somnifères depuis plus d'un an, certaines depuis dix ans ou plus.

100 000 personnes consomment tous les jours des tranquillisants; 200 000 consomment régulièrement des analgésiques depuis plus d'un an; il faut ajouter que cette consommation au long cours est le fait, pour 50 à 90 pour cent d'entre elles, de prescriptions médicales. Je pourrais continuer l'énumération, mais j'en garde une tranche pour la suite. On parle là d'une toxicomanie silencieuse, peu visible, peu prise en compte, peut-être parce qu'il s'agit la plupart du temps de femmes et de personnes âgées. Peut-être aussi parce que cela les rend dociles, résignées, somme toute conformes aux images et aux rôles qu'on attend d'elles.

Mais il n'y a pas que la dépendance. Selon le docteur Buclin, chef de clinique au CHUV à Lausanne, 7 pour cent des admissions en médecine interne sont dues aux effets secondaires des médicaments. Le professeur Dufour, ancien médecin-chef de l'hôpital psychiatrique de Cery, quant à lui, affirmait carrément que la maladie du XXIe siècle serait la iatrogenèse, c'est-à-dire les maladies dues aux traitements eux-mêmes. Encore une donnée: en 1998, une enquête menée aux Etats-Unis a montré que le mauvais usage des médicaments est la quatrième cause de décès après les maladies cardiovasculaires et les cancers, mais avant les maladies pulmonaires et les accidents.

On ne peut pas décemment faire une loi sur les médicaments, sans donner un signal de prise en compte de ce problème. C'est pourquoi, dans la version du Conseil fédéral, je vous propose d'ajouter une lettre c à l'alinéa 1er qui dirait: "Il vise à instaurer des mesures adéquates afin de prévenir l'usage nocif de médicaments, ainsi que la pharmacodépendance."

Malgré mes recommandations, vous adopterez peut-être la proposition de majorité. Dans ce cas, la proposition de prévention viendra à l'alinéa 2 lettre d.

J'ai encore une autre proposition à l'article 1er. La proposition de majorité se montre bienveillante à l'égard de l'industrie pharmaceutique en lui promettant des conditions favorables pour la recherche et le développement, c'est bien. Il faut toutefois savoir que l'industrie pharmaceutique oriente sa production vers les symptômes et les maladies caractéristiques des pays riches, par exemple les maladies cardiovasculaires et celles du métabolisme, mais aussi la dépression, la fatigue, l'obésité, l'insomnie, l'impuissance sexuelle. Le journal "Le Temps" du 14 janvier 2000, citant Médecins sans frontières, relate que ces vingt-cinq dernières années, sur 1233 nouveaux produits mis sur le marché, treize seulement concernent les maladies tropicales.

Ici aussi, en Suisse, des médecins s'inquiètent déjà. J'ai pris connaissance de l'avis d'un représentant de la FMH qui s'exprimait tout récemment, de la manière suivante, dans une brochure éditée d'ailleurs par l'industrie pharmaceutique: "J'ose espérer qu'on ne va pas, pour des considérations de profit, abandonner la recherche sur certaines maladies peu répandues." Alors, s'il le dit, je le dis aussi. C'est pourquoi je présente une proposition subsidiaire au cas où la proposition de majorité l'emporterait. Il s'agirait d'ajouter une lettre d à l'alinéa 3: ".... Il y a lieu de veiller à ce que: d. la production de médicaments ne privilégie pas le traitement de maladies ou de symptômes largement répandus, mais prenne également en compte les maladies rares ou caractéristiques des populations à faible pouvoir d'achat."