Pelli Fulvio · Nationalrat · 2012-09-28

Wortprotokoll

Je pense que très peu d'entre vous se rappellent la jolie collègue Barbara Polla, vive députée du canton de Genève, mais je pense que vous connaissez tous le canton du Tessin, qui a soulevé un problème important au début des années 2000 en demandant s'il ne faudrait pas essayer de rapatrier dans notre pays les capitaux suisses qui sont à l'étranger. Ce thème, contrairement à ce qu'a prétendu Monsieur Jacques-André Maire, a obtenu un écho positif aussi bien au sein du Conseil des Etats que du Conseil national; c'était en 2003 et 2004.

Le traitement de ces deux initiatives a été suspendu pendant quatre ans pour permettre au Conseil fédéral de présenter ses propositions d'amnistie, mais le résultat économique n'était pas celui attendu par le Conseil fédéral et par les chambres. Ces deux instruments qu'on appelle en allemand "Vereinfachung der Nachbesteuerung in Erbfällen" et l'introduction de la "Selbstanzeige" ne résolvent pas le problème à l'origine de ces deux initiatives, c'est-à-dire l'exportation de capitaux suisses à l'étranger.

La commission de notre conseil aurait dû, déjà depuis des années, sur la base des décisions du Conseil des Etats et du Conseil national, proposer un texte relatif à une amnistie fiscale. Elle a refusé de le faire et essaie tous les deux ans de classer l'initiative du canton du Tessin sans lui donner de réponse concrète. On donne ici des arguments; mais ce que vous devez décider, c'est seulement si vous voulez qu'on discute de ces initiatives encore une fois ou pas.

La commission a essayé en 2006, en 2008, en 2010, de classer l'initiative du canton du Tessin, et ce conseil a dit: "Non, non, et encore non. Mesdames et Messieurs les membres de la Commission de l'économie et de redevances du Conseil national, travaillez, présentez un projet!"

La semaine passée, au Conseil fédéral, on a commencé à discuter de ce qui allait se passer en Suisse suite aux évolutions de l'entraide administrative internationale: le thème de l'amnistie fiscale en Suisse redevient important et pourrait amener à une résolution des problèmes dans les deux à trois ans à venir.

Alors, une fois de plus, la minorité de la commission vous demande de dire non aux paresseux membres de la majorité de la commission, de leur dire de traiter ces initiatives, d'exposer des arguments concrets au lieu de vouloir seulement les classer, des arguments pour prouver qu'il est juste que les Suisses continuent de maintenir leurs capitaux au Luxembourg, en Autriche, en Allemagne, en [PAGE 1787] Grande-Bretagne au lieu de les rapatrier et de les soumettre aussi à l'impôt en Suisse.

Il y a des choses intelligentes qu'il faut savoir faire. Je vous demande de faire aujourd'hui un pas important. Ce sera la dernière fois que vous le ferez, car si vous donnez raison cette fois-ci à la minorité, la Commission de l'économie et des redevances va enfin se saisir de ce thème qui sera très important ces prochaines années.