Rossini Stéphane · Nationalrat · 2001-12-13

Wortprotokoll

Je vais développer ici ma proposition de minorité se référant à la question de la planification. Cet élément, qui pourrait apparaître comme un élément technique, est en fait un élément extrêmement important pour la cohérence de l'application de la loi. Cet élément de cohérence, qui a notamment été souhaité à travers la mise sur pied des services médicaux régionaux, est aussi concerné par la planification.

Le projet du Conseil fédéral d'inscrire la planification dans la loi nous donne finalement l'impression de ne pas aller jusqu'au bout du raisonnement. D'un côté, on souhaite planifier, et c'est essentiel, c'est un élément extrêmement important, et de l'autre, on ne se donne que partiellement les moyens de réaliser cette planification puisqu'on se contente quasiment de procéder à la synthèse, certes aménagée à l'aide de quelques éléments d'appréciation, des propositions qui sont formulées par les cantons. Donc, les subventions aux institutions sont accordées si une planification existe.

Mais finalement, il convient d'admettre que si l'on veut une planification, il faut un planificateur. L'expérience de l'assurance-maladie - on me rétorquera qu'on n'est pas vraiment dans la même problématique, mais quand même - nous démontre que lorsqu'une planification est faite par 26 planificateurs, elle n'aboutit pas à grand-chose ou alors, elle perd beaucoup de sa pertinence. Cela est d'autant plus vrai dans ce secteur où il est difficile de déterminer objectivement les besoins, non pas les besoins qu'on observe a priori, mais les besoins à venir. La démarche prospective se trouve pourtant, par définition, au coeur d'un processus de planification. La planification doit regarder devant, c'est son sens. Mais pour pouvoir regarder devant, il faut des règles, il faut des critères. Et il faut aussi un leader. Par ailleurs, cette logique d'avoir un planificateur, un leader, ne s'oppose pas à une collaboration avec les différents cantons.

Une étude sur les modalités de planification est actuellement en phase de réalisation dans dix cantons. En la lisant ces jours-ci, j'ai finalement découvert un certain nombre de constats. Ces constats sont les suivants. D'abord, on constate que les modalités actuelles de planification sont trop générales, que la démarche est d'abord centrée sur la justification des besoins, que le choix des méthodes et des données pour un processus prospectif est trop ouvert. Cette situation génère par conséquent des incertitudes. On constate aussi le rôle important de la négociation par rapport à l'intégration de critères scientifiques objectifs qui pourraient servir de cadre. Il en résulte très concrètement des taux d'institutionnalisation approuvés par l'OFAS pour 2003, qui varient pour les homes de 2,5 à 14,8 et pour les ateliers de 3,7 à 8,9. Donc on constate ici de grands écarts.

Ma proposition de minorité demande une vision globale, une cohérence dans le processus de planification, en deux mots du leadership et de la rigueur. En commission, les représentants de l'administration nous ont dit qu'ils disposaient des moyens pour le faire. Il nous faut faire un pas supplémentaire et aller au bout du raisonnement.