preparatory:AB 179365

Wortprotokoll

J'avais prévu une assez longue intervention sur l'article 133, mais je crois que tout a été dit.

L'argument essentiel qui doit amener notre conseil à se prononcer en faveur de la proposition de la majorité est que si on devait suivre la proposition de la minorité II (Kiener Nellen), on pourrait effectivement en rester au droit en vigueur. En réalité, la proposition de la minorité II qui vous est soumise, étant précisé que celle de la minorité I (Schwaab) a été retirée, vise à revenir sur une sorte de non-entrée en matière déguisée en s'attaquant au coeur de la révision, à savoir à l'attribution de l'autorité parentale conjointe en tant que principe de cette révision.

C'est donc par 19 voix contre 6 que la proposition soutenue par la minorité II a été rejetée.

Je répète qu'il y a deux solutions: soit nous sommes d'accord avec le Conseil fédéral sur la révision qui vous est soumise et qui consiste en réalité à faire évoluer la loi pour qu'elle s'adapte à la pratique et aussi, d'ailleurs, à faire évoluer la pratique en vue d'instaurer l'autorité parentale conjointe; soit alors nous en restons au droit en vigueur. Mais je crois qu'il faut être franc et honnête sur ce sujet.

C'est la raison pour laquelle la majorité de la commission vous invite à rejeter la proposition de la minorité II (Kiener Nellen).