Sommaruga Simonetta · Bundesrat · 2012-09-25

Wortprotokoll

Je suis tout à fait consciente du fait que, en 1978, nous avions changé les mots dans les textes de deux langues mais pas dans le texte allemand. Je comprends votre argumentation lorsque vous dites qu'"autorité parentale" a une portée différente d'"elterliche Sorge". C'est un autre concept. Mais il faut faire attention au fait que, si vous changez le mot dans une langue - dans le texte français ou dans le texte italien -, le risque est que cela donne l'impression que quelque chose a également été changé sur le plan matériel. Il faudrait être clair et affirmer que nous ne changeons pas le contenu. Si vous changez un mot, cela donne l'impression que vous changez quelque chose sur le plan matériel.

Peut-être que le deuxième conseil, le Conseil des Etats, va discuter encore une fois sur ce point. Aujourd'hui, je vous demande d'adopter le projet du Conseil fédéral.