Bugnon André · Nationalrat · 2012-09-26

Wortprotokoll

La Conférence de conciliation s'est réunie ce matin, avant l'ouverture de notre séance, pour traiter la divergence qu'il y avait entre le Conseil des Etats et le Conseil national, le Conseil national ayant par trois fois décidé de biffer l'article 112b et le Conseil des Etats ayant par trois fois décidé de le maintenir, avec une durée des phases de test de trois ans.

En principe, on devait trancher entre maintenir ou biffer l'article 112b, mais au cours de la discussion, une nouvelle variante est parvenue à la Conférence de conciliation - variante qui avait d'ailleurs déjà été proposée ici mais qui avait été rejetée -, à savoir une durée de deux ans pour procéder à des phases de test. Comme personne n'a reproposé la variante de trois ans - c'est la façon de rechercher un compromis -, il y a eu dès lors un vote pour opposer deux points de vue, à savoir maintenir l'article 112b avec une possibilité de faire des tests pendant deux ans, ou biffer l'article 112b.

Par 15 voix contre 11, la Conférence de conciliation a décidé de maintenir l'article 112b avec une durée de deux ans pour faire des tests. Une minorité Schenker Silvia propose le rejet de la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation.

Mais rejeter la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation ne signifie pas seulement rejeter l'article 112b, cela signifie rejeter tout le projet 3. Or, dans le projet 3, d'autres articles ont été adoptés, tant par notre conseil que par le Conseil des Etats. Il s'agit notamment de la décision de ne pas accorder le droit d'asile à des personnes qui ont refusé de servir ou qui ont déserté, ce qui est un élément important, et puis aussi de la possibilité d'héberger les requérants d'asile dans des bâtiments de la Confédération juste en informant les communes et les cantons, sans demander leur avis expressément.

Ce sont donc deux mesures d'urgence parmi d'autres qui avaient été acceptées par les deux chambres. Il serait ridicule de rejeter, à ce stade-là, l'ensemble du projet 3 sous prétexte qu'on n'a pas contenté ceux qui veulent biffer l'article 112b. Ce serait d'autant plus ridicule qu'en portant la durée des phases de test à deux ans, à l'article 112b, on va un peu en direction de ceux qui s'opposaient à cette disposition. Ces deux ans permettront en tout cas au Conseil fédéral de préparer véritablement le projet 2 et de présenter [PAGE 1680] ensuite, dans un délai assez court puisqu'il s'agit de deux ans au maximum, de nouvelles propositions, avec le projet 2.

Je vous recommande donc de soutenir la proposition de la majorité de la Conférence de conciliation.