Recordon Luc · Ständerat · 2012-09-12

Wortprotokoll

Il s'agit d'un ensemble de dispositions. Je précise au préalable que si la mention sur cette proposition est "biffer" ou "streichen", il ne s'agit pas de la biffer définitivement mais de la biffer de la loi urgente. Evidemment, cela ne préjuge pas de la décision qui pourrait être prise dans la loi elle-même. C'est là aussi l'urgence que je conteste, par définition, puisque nous sommes dans le projet 3. Je pense tout de même qu'il faut faire des observations sur le fond, d'abord.

La problématique est celle des demandes déposées dans les ambassades. Je peine à comprendre toutes les critiques qu'on adresse aux demandes déposées dans les ambassades, car, enfin, réfléchissons un peu! Lorsque les gens se présentent à une représentation suisse, c'est déjà un immense avantage pour nous - sous l'angle des coûts, notamment, et de la gestion de la procédure -, parce qu'ils ne sont par définition pas en Suisse, donc il n'y a ni à les loger ni à subvenir à leurs besoins. Il y a également un autre avantage considérable: ils sont dans leur pays et ceux qui traitent la demande sont près de la situation réelle, bien mieux placés que des collaborateurs de la Confédération dans notre pays, qui se trouvent à des milliers de kilomètres du lieu où se passent les faits allégués par les requérants.

Il faudrait donc plutôt encourager les gens à demander l'asile dans une ambassade, plutôt que de les inciter à venir, de les inciter à recourir au besoin à des passeurs, qui sont des profiteurs particulièrement détestables. Il vaudrait mieux également, peut-être, dire qu'on engage du personnel là-bas pour traiter ces demandes, qui, par définition, coûtera moins cher que le personnel que nous devons engager en Suisse pour s'en occuper. Je ne vois donc vraiment pas où est tout le mal que certains paraissent penser des demandes déposées dans les ambassades. Cela va à des fins contraires à toute la logique qui voudrait qu'on ait moins de problèmes de gestion sur le plan interne du problème de l'asile. Ce que l'on pense, c'est qu'il est très facile de déposer des demandes dans les ambassades; mais, je ne pense pas personnellement avoir vu de chiffres témoignant d'un afflux absolument extraordinaire et, je le répète, c'est peut-être dommage sous l'angle des éléments que je viens de vous citer.

A fortiori maintenant, sous l'angle de l'urgence, on ne voit pas, au nom du ciel, en quoi il serait urgent de prendre cette mesure qui aura principalement pour effet, avec un certain temps de réaction - un effet retard diraient les physiciens -, d'inciter des gens à venir dans notre pays plutôt que de déposer des demandes dans les ambassades. Alors il y en aura peut-être un peu moins, c'est possible, mais la gestion de leur cas sera beaucoup plus lourde, comme je viens de le démontrer. Donc pour une simple raison de bon sens, cette mesure qui en elle-même n'est pas bonne n'est en tout cas pas urgente.