Berset Alain · Bundesrat · 2012-12-03

Wortprotokoll

Monsieur Chopard, vous dites que les accidents ont augmenté. C'est vrai en nombre absolu, mais je vous rappelle ce que j'ai déjà dit dans ma réponse: ils ont diminué en pourcentage. Je vous ai parlé également des deux projets qui sont actuellement en cours, menés par la SUVA et par les cantons, pour diminuer le nombre d'accidents à l'avenir.

S'agissant maintenant de votre question, les employeurs et les entreprises qui emploient des apprentis sont évidemment, selon la loi, tenus de prendre toutes les mesures nécessaires possibles sur le plan technique et appropriées pour éviter les accidents professionnels. Si les prescriptions de sécurité ne sont pas observées dans une entreprise, elle peut être déclassée, même rétroactivement, dans une catégorie d'entreprises à plus hauts risques. Elle peut donc être sanctionnée par l'obligation de verser des primes plus élevées. Cette procédure est également possible s'il ressort que l'apprenti a été insuffisamment instruit, assisté ou surveillé, comme par exemple lorsque l'équipement de protection n'est pas porté ou si des installations de sécurité ne sont pas utilisées.

Il y a donc avec cela un certain nombre d'éléments qui permettent de garantir ou de surveiller le fait que lorsque des situations dangereuses existent au travail, toutes les mesures sont prises pour la protection des apprentis. C'est évidemment un point auquel le Conseil fédéral tient fortement.