Comte Raphaël · Ständerat · 2012-09-24

Wortprotokoll

Le sujet du lobbying est visiblement un sujet qui passionne, en tous les cas les élus et certains médias. Je ne suis pas persuadé que la population en général soit forcément passionnée par ce sujet. Pour ma part, je ne pense pas que ce soit le sujet qui doive nous préoccuper le plus, mais c'est un sujet qui revient régulièrement car il y a effectivement un certain nombre de problèmes qui se posent.

En commission, j'ai soutenu l'initiative parlementaire Minder. Je crois que le lobbying fait clairement partie de notre système démocratique. La défense d'intérêts fait partie de notre système. Nous sommes des élus du peuple, nous prenons un certain nombre de décisions qui vont toucher la population, et il est normal que les personnes qui vont être touchées par nos décisions cherchent à nous informer, parfois à nous influencer et à faire en sorte que les décisions prises aillent plutôt dans leur sens. Donc je crois qu'il ne s'agit pas ici de condamner cette activité. D'ailleurs, les bons lobbyistes ne sont pas nécessairement ceux qui déambulent ici au Palais du Parlement, mais plutôt des personnes qui prennent des contacts bien plus tôt, avant les séances de commission, pour informer les différents commissaires sur les problématiques qui sont à l'ordre du jour des séances des commissions.

Si nous donnons suite à l'initiative parlementaire Minder, nous ne recevrons pas moins d'e-mails, ni moins de coups de téléphone, mais nous aurons peut-être au moins un peu plus de tranquillité ici au Palais du Parlement lorsque nous souhaitons travailler et aussi lorsque nous souhaitons rencontrer des collègues du Conseil national, car il est vrai que l'activité des lobbyistes est tout particulièrement forte du côté de la salle des pas perdus.

Il y a pour moi deux bonnes raisons de donner suite à cette initiative parlementaire. La première, ce sont des questions purement pratiques que je viens d'évoquer - la possibilité de travailler plus dans la tranquillité ici au Palais du Parlement. La deuxième, qui est beaucoup plus liée à une question de principe et de fonctionnement, c'est de savoir si c'est véritablement le rôle des parlementaires de définir qui peut entrer au Palais du Parlement et donc d'accorder ces cartes d'accès permanentes.

Si nous voulons que les élus soient pleinement indépendants, il ne faut pas donner le sentiment que nous pouvons être liés à un certain nombre de personnes ou d'intérêts. Il est clair que les élus qui accordent leur carte d'accès à différentes personnes ne sont pas livrés ensuite pieds et poings liés aux personnes à qui ils les ont accordées, mais cela donne un certain sentiment, au sein de la population, qu'il y a des connivences qui se créent, qu'il y a des intérêts qui peuvent influencer les décisions qui sont prises ici.

Et je crois que, ne serait-ce que pour éviter qu'il y ait ce soupçon, nous devons donner suite à cette initiative parlementaire. Si nous y donnons suite, nous aurons tout loisir ensuite de chercher la meilleure manière de la mettre en oeuvre. Il y a des interventions sur le même sujet qui ont été déposées aussi au Conseil national. La proposition qui est faite de ne plus donner de cartes d'accès permanentes aux [PAGE 837] lobbyistes ne serait pas si problématique que cela, puisqu'il est toujours possible de donner des cartes d'accès journalières, lorsque les personnes ont vraiment quelque chose à faire ici. Et on doit aussi admettre qu'il y a certaines personnes pour qui le fait d'avoir la carte d'accès relève surtout de la gloriole personnelle et leur permet juste de dire: "Oui, j'ai la carte, oui, j'ai l'accès", alors qu'elles n'ont pas forcément besoin d'être présentes tous les jours, contrairement à d'autres.

Pour ma part, je vous invite à donner suite à cette initiative parlementaire pour que nous puissions trouver des solutions concrètes à un problème récurrent.