Seydoux-Christe Anne · Ständerat · 2012-12-10

Wortprotokoll

Les produits naturels sont des produits d'origine animale, végétale ou minérale qui ne sont pas transformés, ou qui sont transformés de manière négligeable. Ici, vous avez une proposition de majorité aux lettres d et f et une proposition de minorité aux lettres c et d.

La proposition de la majorité a été acquise avant le renvoi en commission par 12 voix contre 1 à la lettre c, par 12 voix contre 1 à la lettre d. La majorité de la commission a accepté la proposition de l'administration à la lettre f. Madame Fetz, qui n'avait pas participé à ces débats puisqu'elle était remplaçante lors de la dernière séance, a maintenu ses propositions.

Je vous invite à suivre la proposition de la majorité de la Commission des affaires juridiques à la lettre c. Il paraît correct de préciser que la provenance d'un produit naturel comme la viande correspond au lieu où les animaux ont passé la majeure partie de leur existence. Songeons notamment aux animaux qui vivent en zone frontalière et qui font par exemple des périodes d'estivage sur des pâturages. On voit bien que dans la proposition de la minorité Fetz à ce sujet, c'est le lieu où les animaux sont nés et où ils ont été détenus qui est déterminant pour la viande qui en est issue.

Par ailleurs, à la lettre d, la majorité de la Commission des affaires juridiques vous propose de retenir le lieu de la détention des animaux pour les autres produits qui en sont issus et non pas le lieu où les animaux sont nés et où ils ont été détenus et élevés. Nous estimons en effet que la proposition de la minorité va trop loin. En effet, comment va-t-on s'en sortir avec les alevins, par exemple, qui sont importés et placés dans les lacs transfrontaliers, avec une telle définition de la provenance d'un produit naturel? Dans ces cas-là, on pense que c'est vraiment excessif. C'est pourquoi nous vous [PAGE 1128] prions de suivre les propositions de la majorité de la commission.