Fournier Jean-René · Ständerat · 2012-12-10

Wortprotokoll

A la suite des décisions prises par le Conseil national relatives aux positions budgétaires 2013, la Commission des finances s'est réunie jeudi dernier pour traiter des divergences. Et elle a non seulement confirmé d'une manière générale sa fidélité à la discipline budgétaire, mais cette discipline budgétaire lui a pratiquement servi de rails pour prendre ses décisions.

La commission vous invite à la suivre dans ses différents votes.

A la position 606.A2310.0211, les arguments sont connus. Il s'agit de la "Schoggi-Gesetz". L'argument principal est, d'une part, que les montants prévus au budget devraient largement suffire et, d'autre part, que le versement de ces montants devrait prendre fin en 2014. Il s'agit d'une demande récurrente de la part des milieux exportateurs de produits agricoles.

La Commission des finances, par 9 voix contre 2 et aucune abstention - et c'était un vote à main levée! -, vous propose de rejeter cette augmentation budgétaire.