preparatory:AB 181329

Wortprotokoll

Contrairement à la loi en vigueur, avec la révision qui nous est soumise, les membres de la famille proche ne seraient plus automatiquement reconnus comme réfugiés. C'est un point sensible de la révision, un point qui a fait l'objet de discussions importantes au sein du groupe libéral-radical, un point qui peut être tranché dans les deux sens avec de bonnes raisons. Comme souvent, il faut faire une pesée des intérêts.

A cet égard, il faut rappeler qu'il s'agit là de la question du statut de la personne en Suisse. Evidemment, la loi sur les étrangers, avec les droits qui lui sont rattachés, reste applicable, de même que, bien sûr, aussi la Convention européenne des droits de l'homme. De manière générale, l'octroi de l'autorisation d'établissement serait régi dans le futur par la loi sur les étrangers. Il y a là une cohérence pour l'ensemble du domaine des étrangers qui emporte notre conviction. Si un conjoint est aussi persécuté, il deviendra alors aussi réfugié.

Par ailleurs, le groupe libéral-radical, avec la majorité de la commission, est également favorable à ce que l'asile prenne fin en cas de séjour de plus d'un an à l'étranger. Force est en effet de constater que le lien avec la Suisse s'étiole au fur et à mesure des mois qui passent.