preparatory:AB 181858

Wortprotokoll

Vous avez peut-être vu que le titre de la motion consiste à nous demander si l'Union européenne nous fait chanter. Les conseillers fédéraux aiment parfois chanter, mais s'ils le font, ils le font de manière totalement souveraine et pas sur ordre de l'Union européenne.

Pour être plus sérieux, la motion vise aussi à suspendre le versement de la contribution à l'élargissement. Cette motion a été déposée en mars 2014, donc après la suspension temporaire des négociations avec l'Union européenne au printemps dernier. Rappelez-vous, au printemps de l'an dernier, juste après le vote du 9 février 2014, il y a eu la suspension des négociations qui a suivi l'annonce par le Conseil fédéral que la Suisse n'allait pas signer le protocole additionnel relatif à l'extension de la libre circulation des personnes à la Croatie. Depuis, en mai 2014, nous avons trouvé un accord sur la question de la Croatie. La situation s'est débloquée, ce qui a permis un accord partiel sur la recherche et aussi d'entamer des négociations notamment au niveau de la question institutionnelle. C'était juste après le dépôt de la motion qui vous est soumise.

En décembre 2014, le Parlement a approuvé cette ligne puisqu'il a adopté le crédit-cadre de la contribution destinée à la Croatie. Il n'a donc pas partagé l'analyse faite par l'auteur de la motion. Cette contribution pour la Croatie, décidée par le Parlement plusieurs mois après le dépôt de la motion, [PAGE 705] s'inscrit dans l'élan de la première contribution à l'élargissement, qui a concerné douze Etats. Je vous rappelle que la contribution de la Suisse est autonome, qu'elle se fait dans l'intérêt de notre pays, en termes de sécurité et d'économie. La politique autonome de contributions à l'élargissement sert donc les intérêts de la Suisse, aussi en termes politique, parce qu'il s'agit de relations bilatérales. Ce ne sont pas des relations directement avec l'Union européenne, mais clairement des accords passés entre la Suisse et les Etats en question. Il y a donc un renforcement des relations bilatérales avec ces douze Etats, ainsi que la Croatie maintenant, qui n'est pas à dédaigner et qui est même assez fondamental dans nos relations avec cette partie importante de l'Europe qui s'est développée ces dernières années dans l'Union européenne.

Que se passerait-il maintenant si on suspendait le versement de la contribution à la cohésion? Cela toucherait en premier lieu les Etats partenaires, les projets locaux. Cela ne toucherait pas tellement l'Union européenne en tant que telle. Cela toucherait réellement la relation entre la Suisse et ces Etats; cela toucherait la crédibilité de notre pays, sa fiabilité - on pourrait presque dire que c'est un des éléments principaux qui font la réputation de notre pays. Du point de vue politique - disons-le tout de go - suspendre ce versement est un autogoal, parce que ce n'est pas favorable à la Suisse. La Suisse se mettrait à dos des Etats membres de l'Union européenne alors que son action dans ces pays est très largement appréciée. Donc la Suisse doit tenir ses engagements dans le cadre de ce premier élan de contribution à l'élargissement; c'est dans son intérêt. Tous les moyens financiers de ce premier élan sont engagés, à part pour la Croatie. Ils n'ont pas encore tous été dépensés, mais tous les projets sont en cours et les moyens sont engagés pour les douze premiers pays. Vous imaginez bien que si on arrête maintenant ces projets, on aura un problème de fiabilité.

La situation serait un peu différente avec une éventuelle deuxième contribution à l'élargissement. Ce serait aussi une décision autonome de la Suisse; ce serait aussi dans son intérêt, mais évidemment, cela dépendrait, du point de vue de l'approbation politique, de la manière dont se déroulerait l'ensemble des relations avec l'Union européenne dont on pourrait faire une analyse générale. Mais cela, c'est une autre histoire. Ici, il s'agit de parvenir au terme du processus dans lequel la Suisse s'est engagée. C'est la raison pour laquelle nous vous demandons de rejeter cette motion.