Rossini Stéphane · Nationalrat · 2004-09-27

Wortprotokoll

La proposition qui est contenue dans ma motion n'est pas hautement politique, mais elle essaie de dépasser les problèmes structurels auxquels nous sommes confrontés au niveau de l'organisation institutionnelle et administrative, dans le vaste domaine de la politique sociale et de la politique sanitaire.

Je demande tout simplement que nous procédions à une redéfinition des départements, et que nous essayions de constituer un département des affaires sanitaires, sociales et du travail, pour gagner en cohérence des matières et pour essayer de gagner en simplification administrative.

Nous avons abondamment débattu de ces problèmes, dans ce conseil - à travers la péréquation financière -, de la législation sur l'assurance-maladie et aussi - à travers d'autres législations -, par exemple de la législation sur l'assurance-chômage ou d'une législation harmonisée sur l'aide sociale, dans le cadre de la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique. Nous nous rendons compte, plus particulièrement pour la partie qui se réfère au domaine social, que plusieurs départements sont concernés: les Départements fédéraux de l'intérieur, de l'économie, de justice et police, des finances. Tous ces départements exercent à la fois des tâches d'élaboration législative, d'application, de subventionnement, de surveillance, d'évaluation, etc.

A ces principaux départements concernés par la politique sociale, il faut évidemment ajouter les cantons, les communes et à peu près 3000 institutions sans but lucratif, chargées de mettre en oeuvre des politiques sociales. Ceci rend bien évidemment notre situation organisationnelle, structurelle, d'une complexité complètement folle. Il devient particulièrement difficile de la maîtriser. Dans certains domaines, et notamment dans le domaine de l'évaluation, mais aussi dans celui de la définition des règles, et en conséquence dans l'application uniforme versus inégalité de traitement des institutions sociales de ce pays, on se trouve dans une véritable boîte noire.

Ma motion essaie, par conséquent, de simplifier le nombre de départements concernés, d'une part pour avoir une certaine cohérence dans la ligne générale politique qui est donnée au pilotage du système suisse de protection sociale et, d'autre part, pour faciliter les critères qui permettent d'appliquer dans le terrain les différentes bases légales qui existent dans ce pays. On pourrait également ajouter toute la problématique de la coordination, puisque l'on sait qu'on ne peut pas, dans certains domaines, avoir une approche qui se réfère strictement à un département. Par exemple, dans le cadre de l'aide sociale, on doit impérativement travailler avec le volet du chômage, avec celui de l'invalidité, avec celui de l'assurance-maladie, etc. Par conséquent, il s'agit ici de faire tomber un certain nombre de cloisons, trop souvent étanches, pour le moins au niveau de la Confédération.

Le Conseil fédéral répond à ma motion d'une manière très formelle, avec un refus d'entrer en matière, puisqu'il s'agirait d'une nouvelle réforme très importante de la direction de l'Etat. Cet avis du Conseil fédéral me paraît quelque peu disproportionné, notamment par rapport au fait qu'un certain nombre de problèmes concrets pourraient être résolus. Le Conseil fédéral reconnaît la nécessité d'ajuster l'organigramme de l'administration. Dans ce sens, je pense qu'il aurait pu, plutôt que de refuser ma motion, peut-être la transformer en postulat. Ce fut le cas, par exemple, du postulat Vaudroz René 02.3742 qui abordait le même problème, mais s'agissant de la sécurité intérieure et de la police aux frontières, le Conseil fédéral l'a accepté. Je pense qu'il aurait pu, s'agissant de ma motion, tenter de faire un pas. Je ne pense pas que l'argument des réformes entreprises entre 1997 et 2000 soit un argument suffisant eu égard aux nombreux problèmes auxquels sont confrontés les praticiens, à savoir les institutions, les administrations cantonales, mais aussi l'administration fédérale. Nous le vivons très clairement lorsque nous travaillons au sein des commissions et que nous avons des éléments interdépartementaux à prendre en considération. Nous sommes ici confrontés à des difficultés que ma motion pourrait, en tout cas partiellement, supprimer.

Par conséquent, je vous invite à adopter ma motion.