Carobbio Guscetti Marina · Nationalrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

Mercredi 10 juin, la Commission des finances du Conseil national a procédé à l'élimination des divergences du projet 1 pour ce qui concerne la péréquation des ressources et des charges entre la Confédération et les cantons pour 2016-2019.

Elle a discuté de deux propositions. La première était de maintenir la décision initiale du Conseil national, soit de réduire globalement de 330 millions de francs la péréquation des ressources. La deuxième était d'adhérer au point de vue du Conseil des Etats.

La commission vous propose, par 14 voix contre 10, de maintenir sa décision initiale, soit de soutenir le projet du Conseil fédéral, donc de réduire globalement de 330 millions de francs la péréquation des ressources - réduction de 196 millions de francs des contributions fédérales et de 134 millions de francs des contributions des cantons à fort potentiel de ressources, car le but de 85 pour cent a été atteint. En effet, comme cela a été expliqué dans le rapport d'efficacité, les versements de tous les cantons ont dépassé le taux de 85 pour cent par rapport à la moyenne des ressources des années dernières. De plus, la majorité de la commission pense qu'un pas en direction d'un compromis a déjà été fait en abandonnant le critère des charges sociodémographiques.

L'autre proposition, défendue par la minorité Siegenthaler, suggère que, par rapport au projet du Conseil fédéral, le surplus de ressources soit réduit de moitié seulement. C'est la décision du Conseil des Etats et également la position de la majorité de la Conférence des gouvernements cantonaux, qui est soutenue par 18 cantons. Le Conseil des Etats a donc fait un pas en direction des cantons contributeurs, en renonçant à réduire la péréquation de 330 millions de francs et en la réduisant seulement de la moitié.