Feller Olivier · Nationalrat · 2015-06-15

Wortprotokoll

L'objectif politique poursuivi par le groupe libéral-radical est atteint. En effet, il est à présent acquis que les contributions à la péréquation de la Confédération et des cantons donateurs vont diminuer pour la période 2016-2019 par rapport à la période 2012-2015. En d'autres termes, le statu quo est définitivement écarté. C'est un élément crucial pour notre groupe, car cette mise à l'écart du statu quo traduit une prise de conscience politique quant à la nécessité d'adapter régulièrement la péréquation financière à la réalité.

Alors certes, la version du Conseil fédéral prévoit une diminution des contributions plus importante que la version de la Conférence des gouvernements cantonaux, reprise par le Conseil des Etats, mais les deux versions présentent une diminution des contributions, et cela était un objectif essentiel pour notre groupe. Alors, certains membres du groupe libéral-radical vont soutenir la version du Conseil fédéral. En effet, aujourd'hui, il se trouve que les ressources de tous les cantons suisses atteignent 85 pour cent de la moyenne suisse, conformément à l'objectif décrit à l'article 6 de la loi sur la péréquation et la compensation des charges. D'autres membres du groupe libéral-radical vont soutenir la version du compromis. En effet, il se trouve que des dossiers importants seront discutés prochainement aussi bien au Conseil des Etats qu'au Conseil national; il suffit de penser à la réforme de l'imposition des entreprises, qui englobe d'ailleurs une révision partielle des règles péréquatives, et il s'agit également de penser déjà à la préparation du rapport 2016-2019 d'évaluation de la péréquation. C'est pourquoi une partie de la députation libérale-radicale considère qu'il est à présent temps de mettre fin au règlement des divergences entre le Conseil national et le Conseil des Etats, et de soutenir la solution de compromis décidée par le Conseil des Etats.