Thorens Goumaz Adèle · Nationalrat · 2015-06-09

Wortprotokoll

Le groupe des Verts est prêt à entrer en matière et à voter les crédits sollicités par le Conseil fédéral, ayant à l'esprit les craintes liées au franc fort émises par notre industrie d'exportation et par une partie du secteur touristique. Il ne le fera cependant pas sans arrière-pensées.

Lors de la dernière législature, les Verts ont critiqué le fait que ces crédits ne comportaient aucune réflexion globale en termes de durabilité et, en particulier, en lien avec certains effets collatéraux néfastes de la croissance. Depuis lors, le peuple a donné à plusieurs reprises des signaux clairs à cet égard, que ce soit dans le domaine de la migration, de l'aménagement du territoire ou des résidences secondaires. Les Verts avaient à l'époque obtenu, via le postulat 11.3466 de la Commission de l'économie et des redevances de notre conseil, "Développement durable et promotion économique", que le Conseil fédéral, selon ses propres mots, envisage "dans le prochain message sur la promotion économique (pour les années 2016 à 2019), une meilleure intégration des principes du développement durable au niveau de la stratégie globale de la promotion économique". Le Conseil fédéral disait encore dans sa réponse à ce postulat que la promotion économique, si elle doit se concentrer sur la dimension économique du développement durable, "doit rester cohérente avec la stratégie pour le développement durable et, dans la mesure du possible, éviter les conséquences négatives sur l'environnement et la société". Le sujet est effectivement abordé dans le présent message. Le Conseil fédéral reconnaît notamment qu'il convient désormais d'accompagner le changement structurel du tourisme suisse que l'initiative sur les résidences secondaires devrait accélérer. Les conséquences des arrêtés fédéraux du point de vue économique, mais aussi social, environnemental et migratoire, sont également abordées. Cette évolution est positive, mais n'est pas suffisante.

La politique régionale et Innotour, dont les moyens ont été à juste titre augmentés par le Conseil fédéral, tiennent compte, dans une certaine mesure, d'impératifs et de critères de durabilité lors de l'octroi des aides financières.

Les dernières évaluations, notamment pour la politique régionale, montrent cependant que des progrès peuvent [PAGE 976] encore être réalisés. Nous saluons dans ce contexte l'ajout, par la commission, d'un article 5a sur l'innovation durable, qui va dans le bon sens. Il est plus difficile d'évaluer la pertinence en matière de durabilité de l'octroi des autres crédits, notamment pour Suisse Tourisme ou Switzerland Global Enterprise. Quand on voit à quelles exigences l'agriculture est soumise pour bénéficier de soutiens de la part de la Confédération, on mesure le potentiel d'amélioration qui subsiste en ce qui concerne les soutiens aux autres secteurs de notre économie. Aux yeux des Verts, les entreprises et les projets soutenus par la Confédération devraient faire preuve d'un engagement exemplaire en matière de durabilité. Nous voulons une promotion économique ciblée, responsable et sélective, plutôt qu'un dumping fiscal attirant indifféremment de grandes entreprises étrangères, sur le dos des contribuables et des PME locales. On en est encore loin au niveau fédéral, sans parler de ce qui se passe dans les cantons.

Les Verts continueront dès lors à s'engager pour une promotion économique plus durable et plus ciblée. Nous soutiendrons néanmoins les présents crédits et nous opposerons aux différentes propositions de coupes, convaincus du fait que des soutiens - même imparfaitement ciblés du point de vue de la durabilité - sont nécessaires pour promouvoir l'innovation dans notre pays, en particulier aujourd'hui, alors que des temps difficiles se profilent.