Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-11-27

Wortprotokoll

Je vais pouvoir limiter mon propos à l'essentiel dans la mesure où le budget du Département fédéral de l'intérieur ne montre pas d'éléments extraordinaires qui ressortent particulièrement [PAGE 768] de la planification financière, ou qui marqueraient un écart important par rapport aux comptes 2000 ou au budget 2001. Il convient en outre de préciser qu'une partie très importante des dépenses de ce département sont des dépenses liées, qui reposent sur des bases légales ou sur des droits de nos citoyens - pensez à l'AVS, à l'AI, aux assurances-maladie - et qui ne se prêtent donc pas à des modifications d'ordre budgétaire.

Ceci dit, quelques remarques tout de même. Pour respecter les directives de la planification des finances, plusieurs cas de report ou de ralentissement d'activités doivent être soulignés, par exemple dans le domaine de la protection du patrimoine culturel ou de certains travaux statistiques. Cela ne remet pas en cause des choix antérieurs, simplement ça les diffère dans le temps.

A l'inverse, quelques problèmes d'actualité conduisent à des adaptations ou à des modifications budgétaires à la hausse, voire même à certains dépassements. C'est le cas, par exemple, pour l'Office fédéral de la santé publique, qui, après avoir dû prendre des mesures urgentes dans le cas de la crise de la vache folle, a dû aussi prendre un certain nombre de mesures préventives et mettre sur pied une structure particulière lorsque, à la suite des événements du 11 septembre dernier, il y a eu des inquiétudes à propos de la propagation de l'anthrax.

Quelquefois, c'est le Parlement lui-même qui influence cette planification. Ainsi, la motion Plattner 01.3159, transmise par les deux Conseils, demande-t-elle d'augmenter l'aide aux universités. C'est une proposition qui a été reprise par notre commission; nous en débattrons tout à l'heure. Ce sont parfois également des législations étrangères qui contraignent à prendre des mesures d'urgence, par exemple le déflocage de l'amiante dans les bâtiments que notre pays possède à Paris, dans la Cité universitaire. Enfin, parfois, d'heureuses surprises engendrent des dépenses supplémentaires: l'augmentation de la fréquentation des musées conduit ainsi à des frais accrus en matière de frais d'entretien notamment.

Vous l'aurez compris, le budget du Département fédéral de l'intérieur ne se singularise pas cette année. Votre commission ne propose qu'une seule modification au projet du Conseil fédéral, c'est la modification liée à la motion Plattner que nous avons transmise et qui, au moment où le Conseil fédéral préparait son budget, n'avait pas encore été transmise par le Conseil national.

Je prolonge, en l'absence de M. Fünfschilling qui a dû retourner dans son canton ce matin, par quelques mots sur les écoles polytechniques fédérales. Le budget 2002 de ces écoles est l'avant-dernier de la période du premier mandat de prestations qui s'étend jusqu'à 2003 et, pour la première fois dans le projet de 2002, le transfert des comptes a été réalisé et l'autonomie financière des écoles polytechniques est ainsi effective. Le budget présenté respecte la planification et n'appelle en conséquence pas de remarque, du point de vue naturellement du montant global. S'agissant de la répartition, de la ventilation de ce montant, il y a naturellement un travail très important qui a été entrepris au sein des écoles et dont notre commission a pris connaissance. Ce travail doit être poursuivi et approfondi pour améliorer la transparence de la gestion. Il y a encore ça et là quelque brouillard et quelque flou sur l'organisation de la comptabilité interne. La volonté des écoles est de pratiquer la transparence. De son côté, le Parlement suit le travail des écoles polytechniques fédérales par différentes commissions, qu'il s'agisse de la Commission des finances, de la Commission de gestion, de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture; ces trois commissions sont en train de mettre au point un dispositif de suivi qui devrait nous permettre d'accompagner les écoles polytechniques de manière intelligente, c'est-à-dire en leur évitant de devoir répéter trois fois la même chose devant trois commissions différentes, mais plutôt d'organiser des entretiens différents où on peut respectivement parler de la problématique de la formation, de la problématique des finances et du suivi de la gestion.

Je vous propose donc d'accepter, sans proposition de modification de la part de votre commission, le budget des écoles polytechniques tel que présenté, sans naturellement me prononcer sur des propositions individuelles qui pourraient venir et qui n'ont pas été examinées dans le cadre de la commission.