Reynard Mathias · Nationalrat · 2015-06-09

Wortprotokoll

Je prends la parole pour défendre la proposition de la minorité Steiert à l'article 1 de l'arrêté fédéral relatif au soutien de la Confédération au Parc suisse d'innovation. Cette proposition vise à compléter l'article par un alinéa donnant la possibilité à la Confédération - et je dis bien la possibilité et non l'obligation, comme l'a d'ailleurs très justement relevé Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann tout à l'heure - de "mettre à disposition de la fondation des ressources qui résultent de la vente de biens-fonds dont la Confédération n'a plus besoin pour remplir ses tâches".

Cette proposition va dans le sens d'une valorisation du Parc suisse d'innovation, qui est un excellent projet, essentiel pour la Suisse, pour notre économie et notre domaine scientifique. Pour être fondé sur une logique d'excellence, le Parc suisse d'innovation doit disposer de moyens suffisants. L'objectif de la proposition de la minorité Steiert est de se donner les moyens d'être ambitieux, avec ce projet, de ne pas s'enfermer dans une vision minimaliste.

Le message du Conseil fédéral renvoie à la possibilité de fonds publics d'encouragement au travers des instruments actuels de soutien - Fonds national suisse de la recherche scientifique, Commission pour la technologie et l'innovation, Nouvelle politique régionale, etc., mais cela n'est pas convaincant si ces outils ne peuvent pas bénéficier d'importants moyens financiers supplémentaires. Cela n'est pas convaincant si ces moyens sont prélevés sur des montants servant actuellement à soutenir différents projets.

Je relève d'ailleurs que cette proposition, contrairement à ce qui a été dit tout à l'heure par Monsieur le conseiller fédéral Schneider-Ammann, ne met pas en concurrence ces fonds avec les fonds actuels du message sur la formation, la recherche et l'innovation, puisqu'il s'agit de montants supplémentaires qui pourraient être affectés à ce Parc suisse d'innovation.

Le mécanisme proposé par la proposition de la minorité Steiert pose donc les bases de possibles moyens supplémentaires en faveur du Parc suisse d'innovation. Il s'agit simplement de se doter de cette possibilité, évidemment sans en faire une obligation.

Derrière cette proposition, il y a également le souci - qui a été à plusieurs reprises évoqué, tant en commission qu'au conseil -, d'une répartition équilibrée des moyens financiers entre les sites.

Dans le souci d'une répartition équilibrée des produits financiers entre les sites, on pourrait, par exemple, imaginer la répartition suivante: 40 pour cent pour le site zurichois, 40 pour cent pour le site de l'Ecole polytechnique fédérale de Lausanne et le montant restant pour les sites secondaires.

Dans tous les cas, la Confédération doit exploiter toutes les possibilités et faire en sorte que les moyens soient suffisants pour garantir la qualité de ce projet qui en vaut la peine. Il y a un réel besoin de soutien de la Confédération.