Rime Jean-François · Nationalrat · 2013-03-05

Wortprotokoll

La discussion que nous avons eue jusqu'à maintenant reflète parfaitement celle que nous avons eue au sein de la commission. Nous avons d'un côté des gens qui se veulent pragmatiques, qui aiment régler les problèmes: c'est très souvent mon cas en tant qu'entrepreneur, mais en l'occurrence, je crois que dans ce dossier des fonds en déshérence, nous avons affaire à un sujet particulièrement sensible. On a eu l'occasion de s'en rendre compte ces dernières années avec la question des fonds juifs en déshérence.

La commission a été sensible à ce problème. Ces personnes, même si elles sont très peu nombreuses - on parle de 650 millions de francs sans connaître le nombre d'ayants droit - ont vécu des situations particulières: elles ont vécu des drames familiaux, ont eu une histoire terrible, notamment si l'on pense à celles qui viennent des ex-pays de l'Est. On nous raconte une histoire; Monsieur Caroni nous a touchés avec celle de sa grand-mère. Il est possible que les gens qui sont en Suisse aient eu l'occasion de traiter ce dossier. Il ne faut cependant pas oublier que, très souvent, ceux qui n'ont pas revendiqué ces fonds ne l'ont pas fait en raison d'un oubli. Les personnes qui revendiquent ces fonds sont des personnes qui ont eu accès par hasard, lors d'une succession, en vidant un coffre ou en cherchant dans de vieux papiers, à des données concernant des fonds qui pouvaient se trouver en Suisse.

Je crois que, en l'occurrence, le fond du problème, ce ne sont pas des questions de délais ni de coûts, puisque c'est la Confédération qui va gérer cela et - Hans Kaufmann l'a très bien dit -, avec un intérêt de 1 pour cent, on couvrira très largement ces frais. Il s'agit simplement d'avoir l'assurance que tous ceux qui ont encore éventuellement un droit sur des fonds qui se trouvent dans une de nos banques puissent faire valoir leurs revendications.

C'est dans ce sens que je vous demande, au nom de la commission qui s'est prononcée par 13 voix contre 12, de maintenir la décision que le Conseil national avait adoptée au mois de mars 2012.