Berset Alain · Bundesrat · 2015-03-17

Wortprotokoll

Après les interventions de Madame Maury Pasquier, présidente de la commission, et de Monsieur Gutzwiller, membre de la commission, je m'exprimerai assez brièvement.

Le Conseil fédéral propose, tout comme la commission, de rejeter la motion. Ce n'est pas un rejet sur le fond de ce dossier car il est très important de pouvoir le suivre très attentivement. Nous sommes simplement arrivés à la conclusion que le soutien du Parlement, les recherches effectuées, les rapports publiés, notamment le dernier rapport du Conseil fédéral, qui faisait suite à des interventions parlementaires, nous procurent tous les éléments qui permettent de suivre la situation avec attention. Il s'agit de viser à une utilisation mesurée de la Ritaline, mais sans stigmatiser non plus, car il ne faut pas empêcher les enfants qui sont concernés d'en prendre lorsque c'est nécessaire. Par conséquent, nous arrivons, tout comme votre commission, à la conclusion que le cadre légal permet ce suivi - Madame Maury Pasquier l'a très bien expliqué. Nous proposons donc, sans en faire une question trop controversée, de continuer à suivre ce dossier avec attention sur la base du droit en vigueur.

Je profite de l'occasion pour m'exprimer sur quelques critiques formulées par le Comité de l'ONU sur les droits de l'enfant en Suisse. Une partie de ces critiques nous a surpris. En effet, plusieurs points critiqués font l'objet d'un développement dans le rapport du Conseil fédéral, ce qui ne semble pas avoir été entièrement pris en compte par l'organe onusien. Des critiques ont également été formulées sur des points dont nous n'avions pas directement connaissance, des éléments qui pourraient être graves. Le comité se dit par exemple préoccupé par l'inflation de prescriptions [PAGE 231] et par le fait qu'il y aurait des risques d'exclusion du cadre scolaire au cas où le médicament ne serait pas pris. Nous n'avons pas connaissance de ces cas, je vous l'assure. En outre, nous suivons tout cela de très près. Toutefois, je précise que cela relève de la compétence des cantons. Nous allons malgré tout poursuivre nos travaux dans le suivi de ce dossier. Je souhaite un débat aussi objectif que possible sur cette question, un débat avec vous et avec votre commission, en sachant qu'il continuera et que nous allons le poursuivre.

Je remercie votre commission, et peut-être par avance votre conseil, du soutien dans cette direction.