Epiney Simon · Ständerat · 2001-11-28

Wortprotokoll

Comme vous le savez, le fonds pour les grands projets ferroviaires est un fonds qui n'apparaît plus dans le budget de la Confédération, mais qui est traité comme un fonds juridiquement indépendant, contrairement au fonds routier dont nous avons discuté hier qui, lui, est intégré au budget de la Confédération.

Vous vous rappelez également que ce fonds pour les grands projets ferroviaires est alimenté par diverses sources financières: d'abord, par les recettes affectées du fonds routier, environ 1 milliard de francs, par le pour mille de la TVA, environ 300 millions de francs, par la redevance sur le trafic des poids lourds, environ 400 millions de francs, par le produit de l'impôt sur les huiles minérales, environ 320 millions de francs, par les prêts sur le marché, 500 millions de francs, et par les avances de la Confédération.

Les recettes ne suffisent plus actuellement à couvrir les prélèvements budgétisés à 2 milliards de francs. Le fonds accuse un découvert de 608 millions de francs, qui est comblé par les avances de la Confédération qui s'élèveront à 2,273 milliards de francs. Actuellement, nous sommes en phase où les dépenses engagées augmentent très rapidement. Ce n'est que dans les années 2020 environ que nous aurons remboursé ce fonds grâce aux différentes sources de recettes.

Ce fonds est essentiellement affecté aux transversales alpines à concurrence de 1,293 milliard de francs selon le projet de budget et d'arrêté fédéral qui vous est soumis. 577 millions de francs concernent le Lötschberg et 671 millions de francs concernent le Gothard.

Le reste, 640 millions de francs, est affecté essentiellement au projet "Rail 2000".

Nous vous demandons, au nom de la Commission des finances, d'approuver l'arrêté fédéral II concernant les prélèvements sur le fonds pour les grands projets ferroviaires pour l'année 2002.