Comte Raphaël · Ständerat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Il n'aura échappé à personne qu'il s'agit sans doute de l'un des objets les plus importants de cette session. Que demande l'auteure de la motion? Elle "charge le Conseil fédéral de modifier sa directive régissant le pavoisement des bâtiments de la Confédération, de façon à ce que le Palais fédéral soit en permanence pourvu d'un drapeau suisse". Dans son développement, elle souligne l'élégance de la façade du Palais fédéral. Nous pouvons tous en témoigner puisque cette façade est celle derrière laquelle se trouve la salle de notre conseil et que, par conséquent, nous en formons même une partie. L'auteure de la motion souhaite ainsi mettre en évidence le caractère bien spécifique du Palais fédéral.

Le Conseil fédéral a publié son avis le 21 mai 2014. Il recommande l'acceptation de la motion. De la sorte, il souhaite bien indiquer "à la population et aux touristes que le Palais du Parlement est le siège des représentants du peuple". Il précise comment il compte mettre en oeuvre cette motion: "Les deux coupoles sud du Palais du Parlement seront ornées de drapeaux permanents, et un drapeau suisse sera hissé au-dessus de l'entrée principale durant les sessions, comme c'était le cas jusqu'à présent."

Le Conseil national a épousé les vues du Conseil fédéral et ne s'est pas opposé à cette motion, qui a été acceptée tacitement. Le Bureau de notre conseil a examiné cette motion attentivement et a décidé, pour les motifs qui ont été évoqués par le Conseil fédéral, de proposer de l'adopter en indiquant qu'il soutenait "la volonté du Conseil fédéral de faire une distinction entre les sessions et les intersessions en ce qui concerne le pavoisement".

Le Bureau vous propose donc, à l'unanimité, d'accepter cette motion et se réjouit d'ores et déjà de pouvoir admirer prochainement les deux drapeaux qui flotteront au-dessus du Palais du Parlement.