Fournier Jean-René · Ständerat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Ma motion d'ordre est motivée par l'importante dichotomie existant entre l'argumentaire qui m'a été fourni par les milieux concernés et l'avis du Conseil fédéral. Ainsi, je suis persuadé que, dans de nombreux domaines, des incompréhensions pourraient être levées par un examen préalable détaillé de la part de la commission compétente.

C'est la raison pour laquelle j'invite le Conseil des Etats à bien vouloir adopter ma motion d'ordre et à transmettre ainsi la motion 15.3209 à la commission.