Cramer Robert · Ständerat · 2015-06-18

Wortprotokoll

Le 15 janvier 2015, la Banque nationale suisse a pris la décision d'abandonner le taux plancher du franc suisse par rapport à l'euro. D'un instant à l'autre, le cours a passé de 1,20 franc pour 1 euro à 1 franc pour 1 euro. En d'autres termes, d'un instant à l'autre, tout produit acheté à l'étranger coûtait 20 pour cent moins cher. Ou, pour dire les choses différemment, tout produit acheté en Suisse coûtait 20 pour cent plus cher.

De façon mécanique, dans un pays comme le nôtre où la majorité des cantons sont frontaliers, le tourisme d'achat a explosé, quand bien même il était déjà important. D'après les statistiques douanières, le montant des achats dédouanés, c'est-à-dire supérieurs à 300 francs, a augmenté de façon considérable, jusqu'à 40 pour cent selon les mois et les arrondissements douaniers. Malheureusement, cette tendance se confirme mois après mois.

Cela ne va pas sans conséquences, notamment environnementales. Je pense ici au trafic frontalier de plus en plus [PAGE 666] difficile à gérer et dont l'impact ne peut être minimisé. Une étude de 2013 montre que les achats transfrontaliers impliquent en moyenne un déplacement de 74 kilomètres. Mais bien sûr, les conséquences les plus lourdes sont économiques. C'est tout le secteur du commerce de détail qui est ébranlé. Ce secteur représente 240 000 salariés et 54 000 établissements. Il s'agit d'un secteur dont les marges sont le plus souvent très faibles, notamment dans la grande distribution, ce qui exclut qu'il puisse procéder à des diminutions de prix à la hauteur des attentes des consommateurs.

Face à l'ampleur de ce problème, je dois dire que j'ai été surpris par l'avis du Conseil fédéral qui consiste en substance à dire que les commerçants n'ont à s'en prendre qu'à eux-mêmes et qu'ils doivent s'efforcer d'être plus compétitifs. Permettez-moi de considérer cette réponse comme superficielle et peu respectueuse. Elle est peu respectueuse non seulement à l'égard des cosignataires du postulat, qui représentent plusieurs importants cantons frontaliers, mais surtout à l'égard des 240 000 collaboratrices et collaborateurs du commerce de détail.

Le moment est venu pour le Conseil fédéral de prendre la mesure du problème qui menace notre économie. Tout autour de la frontière, que ce soit en Autriche, en Allemagne ou en France, de très importants centres commerciaux sont en construction ou sont planifiés. Une véritable guerre économique est engagée, avec des conséquences prévisibles sur la qualité des produits et sur les conditions de travail dans un secteur déjà défavorisé. Cela exige à tout le moins une étude un peu plus sérieuse que la réponse du Conseil fédéral, ce que permettra le postulat.

Pour le surplus, s'agissant des conséquences financières d'un meilleur contrôle des frontières sur le budget de la Confédération, hormis les effets bénéfiques sur l'économie de notre pays, il faut souligner qu'il s'agit d'une activité hautement rentable et dont on peut dire qu'elle est autofinancée. Un poste de garde-frontière coûte environ 100 000 francs en masse salariale. Or les recettes fiscales qui y sont liées se sont élevées, en 2014, à 23,5 milliards de francs, et l'expérience montre que chaque fois que le contrôle a été accru, les recettes ont suivi.

A cela s'ajoute - mais ce n'est pas l'objet principal du postulat - qu'une meilleure présence aux frontières signifie aussi plus de sécurité pour notre population.

Voilà les raisons pour lesquelles je vous recommande d'accepter mon postulat.