Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2015-06-18

Wortprotokoll

C'est dans une langue minoritaire que je prends la parole pour défendre la proposition de la minorité, qui a obtenu un soutien relativement fort en commission.

Lorsque nous nous sommes penchés une première fois sur la motion 12.3914, je proposais déjà de l'adopter. Ma conviction n'a pas changé après l'examen en parallèle des motions 14.3872 et 14.3886. Bien au contraire!

Dans ses avis du 12 novembre dernier relatifs aux deux dernières motions précitées, le Conseil fédéral rappelle le fait qu'il a décidé, le 30 avril 2014, d'admettre les trois langues officielles pour les communications des participants à la procédure d'adjudication, décision qu'il souhaite concrétiser dans le cadre de la révision de la législation sur les marchés publics actuellement en consultation. Au motif que le voeu des auteurs des deux motions est exaucé, le Conseil fédéral propose d'accepter celles-ci.

Il propose en revanche de rejeter la motion 12.3914, mais son avis date de 2012, soit avant sa décision du 30 avril 2014 et avant les recommandations émises par la Conférence des achats de la Confédération en août de la même année. Or si la question de savoir s'il est indiqué d'édicter ou non des règles de droit - raison formelle invoquée à l'époque pour rejeter la motion - était encore ouverte en 2012, elle est désormais caduque. Madame la conseillère fédérale Widmer-Schlumpf a du reste déclaré, lors des débats au Conseil national, qu'elle pouvait adhérer sur le fond aux objectifs visés par la motion.

Il serait à mon avis difficilement compréhensible d'accepter deux motions dont les objectifs ont été pris en compte et d'en rejeter une troisième dont l'objectif a lui aussi finalement été pris en compte. Cette dernière est d'ailleurs soutenue par l'Union suisse des arts et métiers, au même titre que les deux autres.

Sur le fond, la systématisation au niveau de la Confédération de l'utilisation et de la reconnaissance des trois langues officielles de notre pays lors de la publication d'appels d'offres et du traitement des soumissions est un moyen efficace de remédier à l'iniquité de la situation actuelle, selon laquelle les entreprises de la Suisse latine se voient adjuger un pourcentage de marché inférieur au poids économique des cantons latins.

Il n'y a pas si longtemps de cela, un appel d'offres des CFF concernant d'importantes infrastructures, qui ne permettait pas aux entreprises non aptes à communiquer en allemand de déposer des offres, a fait couler beaucoup d'encre, à commencer par celle de la plume du Conseil d'Etat vaudois. Ce dernier s'en est en effet indigné par lettre adressée à Monsieur Andreas Meyer, grand patron des CFF.

Après de nombreuses propositions parlementaires et l'intervention de la Conférence des gouvernements de Suisse occidentale, le Conseil fédéral a lui-même donné le mandat à la Conférence des achats de la Confédération d'analyser la situation en matière d'appels d'offres. Dans ses recommandations, la Conférence des achats de la Confédération préconise entre autres le recours à une équipe d'évaluation plurilingue et la mise en place d'un service d'assistance dans plusieurs langues sur les questions liées à la procédure d'adjudication.

Bref, ce rapport vient confirmer, si besoin était, la nécessité de communiquer dans les trois langues officielles, une nécessité qui dépasse la question spécifique des appels d'offres. En effet, la promotion du plurilinguisme dans l'administration fédérale fait l'objet de la motion de la Commission des institutions politiques du Conseil des Etats 12.3009, "Promotion du plurilinguisme", adoptée par les deux chambres, et est notamment inscrite dans la loi sur les langues.

Comme je l'ai dit, des améliorations sont en cours, mais les efforts déployés par le Conseil fédéral doivent être poursuivis et soutenus. Les progrès, en matière de plurilinguisme, semblent en effet toujours fragiles. Il s'agit donc de renforcer les chances de réelle mise en oeuvre des recommandations en adoptant la motion 12.3914 qui formule une demande très précise, concrète et modeste, à savoir la prise en compte des trois langues officielles en accord avec tous les textes existants. Cette motion a par ailleurs été largement adoptée par le Conseil national le 16 septembre dernier.

Depuis son dépôt en 2012, de l'eau a coulé sous les ponts, comme on dit en français. Pour que cette eau continue à couler sans rencontrer trop d'obstacles, dans le sens de la cohésion nationale, de l'égalité de traitement et de la transparence, je vous invite à réaffirmer clairement la nécessité de communiquer dans les trois langues officielles en adoptant cette motion.