Couchepin Pascal · Bundesrat · 2001-12-04

Wortprotokoll

Nous avons discuté le problème lors de l'entrée en matière et je me souviens que j'ai plaidé vigoureusement en faveur d'un système plus proche du marché que la référence unique à l'indice du coût de la vie. Dès l'instant où on considère que la référence unique à l'indice du coût de la vie n'est pas suffisante pour donner l'élément de flexibilité qui correspond au marché, c'est la solution du Conseil fédéral qui s'impose.

[PAGE 865] Cela étant dit, je tiens à confirmer qu'en fin de compte, la solution de la majorité est à mes yeux préférable à celle de la minorité Dettling. Si je connais les procédures de vote, finalement la proposition qui gagnera, entre le projet du Conseil fédéral et la proposition de minorité Dettling, sera opposée à celle de la majorité. A ce moment-là, ça donne plus de possibilités de choix à l'ensemble du Conseil que d'en rester simplement à la solution de la majorité. Par conséquent, Monsieur Pfisterer, nous allons unir nos efforts dans un premier temps pour combattre la proposition de minorité Dettling, et ensuite, nous donnerons au Conseil des Etats la possibilité de choisir entre la proposition de la majorité - qui est à mon avis trop restrictive - et la version du Conseil fédéral, qui réuni la proposition de la majorité plus un élément proche du marché. Il y a là les bases d'un choix technique qui est en même temps un choix démocratique parce que ça élargi les possibilités de choix du Conseil des Etats.