preparatory:AB 184224

Wortprotokoll

Madame Badran, je vous ai écoutée - j'arrive à faire deux choses à la fois, à savoir échanger un mot avec un voisin qui passe et en même temps avoir une oreille attentive pour écouter ce qui se passe. C'est peut-être le genre de compétences que je n'avais pas développées avant d'être au Conseil fédéral. Mais, en étant assis dans cette salle, on n'a souvent pas d'autre choix que de fonctionner ainsi! Donc je vous ai bien entendue.

Le besoin d'informations que vous mentionnez dans la motion est connu du Conseil fédéral. Nous sommes d'accord sur le constat. Nous reconnaissons la nécessité de disposer d'informations de base sur la propriété foncière, sur la propriété immobilière. Vous mentionnez aussi le rôle du recensement fédéral de la population. Il est vrai que maintenant, il est basé sur les registres. Cela a certes permis d'alléger la charge des ménages et des gérances immobilières. Mais nous sommes en train de travailler à compléter l'offre d'informations sur les bâtiments et les logements et, dans ce cadre, l'Office fédéral de la statistique (OFS) prévoit de relever les informations relatives à la propriété immobilière sur la base des registres. C'est dans cette optique que l'OFS prévoit d'utiliser les données du système électronique d'informations foncières, couplées aux informations du registre fédéral des bâtiments et des logements et, avec cela, on doit pouvoir réaliser une présentation détaillée du type de propriétaires des biens-fonds, des bâtiments. [PAGE 894]

Cela dit, cette évolution, à laquelle l'OFS travaille actuellement, implique une harmonisation et une informatisation complète des registres fonciers des cantons. Ce travail est en cours de réalisation, mais cela ne peut pas être réalisé à court terme. C'est un programme relativement compliqué. Un minimum de cinq ans est à prévoir avant la publication des nouvelles informations. A partir du moment où l'harmonisation se fait, où on peut commencer à collecter des données et à publier des informations, il va falloir encore compter quelques années.

Dès lors, pour remplir ce mandat dans l'intervalle, que fait-on entre maintenant et le moment où les nouvelles informations seront à disposition? L'OFS a évalué différentes options pour publier des informations de base à partir des données déjà disponibles. Depuis novembre 2010, la variable "type de propriétaire" est relevée dans le cadre de l'enquête trimestrielle de l'indice des loyers, et une analyse des données qui ont déjà été récoltées montre qu'une exploitation des informations cumulées sur deux années permettra la publication de résultats à l'échelle des grandes régions. La solution transitoire actuelle s'appuie sur un relevé direct par une enquête par échantillons sur les prix de l'immobilier. Une première publication basée sur les données de 2015 est prévue pour le printemps 2016.

Il est vrai que c'est une solution transitoire, les données disponibles ne permettant de donner des informations que pour les logements en location. Mais enfin, c'est une situation transitoire avec l'optique, un peu plus tard, sur la base des registres fonciers cantonaux harmonisés et informatisés, et du couplage entre les éléments que j'ai mentionnés tout à l'heure, d'avoir la possibilité, d'ici cinq ans, d'obtenir des chiffres que nous souhaitons aussi fiables que possible. Voilà donc les travaux en cours.

C'est par cette argumentation que le Conseil fédéral vous invite à rejeter la motion, parce que les choses sont déjà en cours, que la réponse à la motion irait probablement dans cette direction-là et que ces travaux avancent. Je suis prêt naturellement à vous tenir informée de l'évolution de ces travaux. Cela nécessite évidemment aussi la poursuite, le développement du travail d'harmonisation et d'informatisation des registres fonciers cantonaux.