Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Le contraste est très grand entre, d'une part, la simplicité et la clarté du principe porté par cette initiative et, d'autre part, les difficultés et les manoeuvres de coulisses que suscite le traitement de ce texte. Je m'explique.

Cette initiative, comme son nom l'indique, vise à mettre en oeuvre jusqu'au bout le principe "un enfant, une allocation". En d'autres termes, il s'agit de concrétiser dans le domaine des allocations familiales le principe d'égalité de traitement, un principe constitutionnel qui est simple, clair et logique. Or, alors que personne ne conteste ce principe d'égalité de traitement et que beaucoup d'entre nous reconnaissent que les allocations familiales font partie de la sécurité sociale et sont importantes pour les familles à petit revenu, ce texte rencontre toujours des majorités très serrées ou fait l'objet de revirements, comme celui de notre conseil qui, il y a un an, a fort heureusement changé d'avis et finalement décidé d'entrer en matière, ou comme celui de la commission qui, au terme de ses travaux, refuse le projet, d'extrême justesse il est vrai, au vote sur l'ensemble.

Ce dernier refus porte la marque de celles et ceux qui font tout depuis des années pour ne pas inclure les personnes indépendantes dans le cadre des allocations familiales, et ceci bien que des cantons toujours plus nombreux les intègrent les uns après les autres, conscients de cette nécessité. Et pourtant, ces mêmes personnes ont réussi en commission à introduire deux modifications susceptibles d'affaiblir considérablement le projet.

La première de ces modifications, celle proposée à l'article 16 alinéa 3, a d'ores et déjà permis de limiter la part de revenu sur laquelle les cotisations sont prélevées, ménageant ainsi les indépendants à haut revenu au détriment des petits indépendants. A mes yeux, c'est un bel exemple de clientélisme. J'avais proposé en commission de suivre la décision du Conseil national, mais j'ai renoncé à déposer une proposition de minorité pour éviter que des votes tactiques finissent par couler le projet.

La deuxième modification dont nous discutons maintenant consiste à soumettre le financement des allocations des agriculteurs indépendants au même régime que les autres indépendants, donc de les faire participer au financement des allocations familiales. Bien sûr, ce n'est pas forcément une mauvaise proposition en soi, mais elle n'a simplement rien à faire ici. Elle n'apporte rien à l'initiative parlementaire, puisque les enfants des agriculteurs indépendants donnent déjà droit à des allocations. Pire: parce qu'elle est controversée, cette disposition a pour but à peine masqué de tuer le projet dans l'oeuf.

Quant à l'argument selon lequel la justice voudrait que les agriculteurs indépendants soient traités exactement de la même manière que tous les autres, il aurait été le bienvenu s'il avait été avancé il y a bien des années pour permettre à tous les enfants d'indépendants de bénéficier d'allocations familiales. Mais non, au moment où la loi a permis le versement à charge des pouvoirs publics d'allocations familiales aux agriculteurs indépendants, personne n'a invoqué l'inégalité de traitement avec les enfants des autres personnes indépendantes, en tout cas pas celles et ceux qui s'y réfèrent maintenant.

Mais, comme il pourrait s'avérer dangereux de faire mine d'effectuer des économies sur le dos des milieux agricoles, la majorité de la commission s'est empressée de chercher une solution qui devrait lui permettre de ne pas prendre de risque électoral insensé. C'est le rôle de la motion qui accompagne le projet de loi. Cette motion, proposée par la même majorité, va encore plus loin dans le détournement de problématique visant à couler le projet, car en s'empressant de redistribuer sous forme de paiements directs à l'ensemble des agriculteurs, avec ou sans enfants, le montant [PAGE 29] économisé par la Confédération sur les allocations familiales, on pratique un arrosage généralisé qui n'a plus rien à voir avec les allocations familiales. Cette initiative pourrait ainsi s'intituler "un agriculteur, une allocation". Tout ceci n'est pas très sérieux et pourrait presque prêter à rire si le sujet n'était pas aussi crucial.

Ne laissons donc pas ces manoeuvres de coulisses aboutir à la mort du projet. Rendons à la politique agricole ce qui lui appartient et refusons ce qu'il convient d'appeler un "détournement de fond". C'est ce que la minorité de la commission vous invite à faire en rejetant la proposition de modification de la loi fédérale sur les allocations familiales dans l'agriculture.

Et je vous invite à adopter le projet ainsi amendé afin de marquer la volonté de ce conseil aussi de poursuivre dans la bonne direction, celle d'un pays qui, sans aucune discrimination, reconnaît pleinement ses enfants.