Maury Pasquier Liliane · Ständerat · 2011-03-01

Wortprotokoll

Je ne reviendrai pas sur les excellentes raisons que nous avons de soutenir cet accord. Toutefois, j'aimerais simplement profiter de l'occasion pour rappeler que nous attendons une modification de la loi sur la transplantation qui va dans le même sens: celui de l'égalité de traitement en matière d'attribution d'organes entre les personnes domiciliées en Suisse et celles domiciliées dans un pays voisin.

Cette égalité de traitement existait entre les habitants de Suisse et du Liechtenstein avant l'entrée en vigueur de la loi sur la transplantation, comme elle existait entre les personnes domiciliées en Suisse et les frontaliers. Ma motion 08.3519, qui a été transmise au Conseil fédéral, concerne en effet le même article 17 de la loi, mais en lien avec les personnes frontalières. De même que le Liechtenstein fournit des contreparties à la Suisse en échange de l'égalité de traitement, de nombreux frontaliers paient des impôts et une assurance-maladie en Suisse, contribuant à financer notre système de santé.

En outre, une part non négligeable des organes transplantés en Suisse provient de l'étranger, notamment des régions frontalières - que l'on pense aux accidents de la route et aux décès qui en sont malheureusement parfois la conséquence! Les personnes frontalières, lorsqu'elles sont sur la liste, doivent donc pouvoir de fait recevoir un organe en Suisse, et, pour bénéficier de cette possibilité, elles ne doivent pas avoir à attendre beaucoup plus longtemps que les habitantes et les habitants du Liechtenstein.

C'est pourquoi je me réjouis de recevoir le message du Conseil fédéral concernant la modification de la loi sur la transplantation, message qui nous est promis à la veille de cet été et qui devrait comporter la modification nécessaire à la mise en oeuvre de la motion transmise déjà en mai 2009.