Couchepin Pascal · Bundesrat · 2009-06-11

Wortprotokoll

Les deux rapporteurs se sont exprimés dans le même sens que celui souhaité par le Conseil fédéral, c'est-à-dire qu'ils invitent à rejeter cette motion. Non pas que l'on n'ait pas envie de simplifier les procédures, mais il y a des simplifications qui sont délicates. C'est le cas ici, car elles risqueraient de supprimer un certain nombre de synergies qui existent entre différentes administrations.

D'autre part, les négociations avec l'Union européenne dans ce domaine-là vont probablement nous obliger à faire des changements. Mais il faut attendre que la situation évolue et c'est la raison pour laquelle il est juste de rejeter cette motion, afin d'éviter d'être forcé à faire quelque chose que l'on devrait remettre en cause dans une année ou deux.