Meyer-Kaelin Thérèse · Nationalrat · 2009-06-11

Wortprotokoll

Au nom de la minorité, monocolore et responsable, je vous demande de toutes mes forces d'entrer en matière. Cette révision en deux volets n'apporte pas une révolution, mais elle est cependant nécessaire. La loi fédérale sur l'assurance-accidents, avec obligation d'assurance pour tous les travailleurs contre les accidents et les maladies professionnels et contre les accidents non professionnels dans certains cas, est entrée en vigueur en 1984. Elle a instauré un monopole partiel de la CNA/SUVA, institution de droit public, obligeant certaines branches à s'adresser à elle pour être couvertes, avec un choix possible pour d'autres de choisir une assurance privée.

Après 25 ans d'existence sans révisions importantes, la loi a montré son efficacité, mais l'expérience montre qu'une adaptation est nécessaire actuellement pour clarifier dans la loi divers points réglés jusqu'ici d'un commun accord entre les divers partenaires qui couvrent les travailleurs, la SUVA et les assurances privées. D'autre part, une surindemnisation a été constatée dans certains cas après l'entrée en vigueur de la LPP. La prise de conscience de la nécessité de structures transparentes - bonne gouvernance - demande aussi une adaptation de l'organisation de la SUVA aux exigences d'une entreprise moderne.

A l'entrée en matière, nous avons tout de suite enregistré des propositions diamétralement opposées: d'un côté la proposition d'instaurer un monopole complet de la SUVA et, de l'autre, une privatisation complète de l'assurance-accidents. Nous, la minorité, n'avons souscrit ni à l'un ni à l'autre de ces modèles et nous voulions garder l'équilibre actuel des forces avec les améliorations proposées par le message.

Finalement, l'entrée en matière a été décidée par 17 voix contre 7 et 1 abstention, montrant ainsi que la commission pensait qu'une révision était nécessaire. Le travail minutieux a donc commencé et généré presque 60 heures de travail. Nous avons assisté à des votes colorés, à des alliances contre nature sur plusieurs articles clés de la loi concernant l'élargissement des activités de la SUVA. A la fin de la révision, les forces qui avaient formé ces majorités aux articles précités n'ont pas adopté le projet qu'elles avaient forgé elles-mêmes, et ceux qui souhaitaient un élargissement des compétences de la SUVA - et qui l'ont obtenu - n'ont pas adopté ce projet qui était finalement le leur. Et le rejet du projet, obtenu par 6 voix contre 5, montre le désarroi de certains membres de cette commission, qui ont finalement accepté d'annihiler toutes les forces ayant participé à cette révision.

Nous disons haut et fort que nous décrions ces pratiques. Bien que nous soyons inscrits dans les minorités pour plusieurs articles clés, nous vous demandons d'entrer en matière et de permettre au plénum de faire son travail. Je crois que nous ne pouvons pas accepter que sur une lubie d'un moment on bousille 60 heures de travail. Je le répète, nous ne soutenons pas la version actuelle de la commission, car nous souhaitons maintenir les domaines de compétence actuels de la SUVA, mais nous trouvons indispensable d'entrer en matière pour pouvoir faire le travail et nous refusons de laisser mettre à la poubelle ces 60 heures de travail.

Donc, si nous entrons en matière, nous pourrons récupérer notre travail, éventuellement revoir les articles litigieux et au moins présenter ce projet au plénum. Après l'examen, si vraiment le plénum considère que le projet est inacceptable, il pourra le rejeter. De toutes mes forces - je suis assez fâchée par le résultat du vote de la commission -, je vous demande d'entrer en matière.