van Singer Christian · Nationalrat · 2015-06-02

Wortprotokoll

Tout le monde était d'accord pour aller de l'avant avec ces fonds de bienfaisance, pour les renforcer et pour faciliter leur action. Lorsqu'on a traité cet objet dans un premier temps, il y avait une belle unanimité en faveur des allègements proposés par Monsieur Pelli, mais l'administration nous a expliqué que, tel que nous l'avions rédigé, le projet n'était pas compatible avec l'accord FATCA, pire, qu'il pouvait mettre en danger aussi tous les autres fonds de prévoyance. Donc le choix était vite fait: il fallait dire oui au renforcement de ces fonds, aller dans le sens de l'initiative parlementaire Pelli, mais tenir compte des accords internationaux.

C'est pourquoi le groupe des Verts vous invite à accepter les propositions de minorité, donc à suivre le Conseil des Etats et le Conseil fédéral.