preparatory:AB 18494

Wortprotokoll

Le Conseil fédéral nous propose l'engagement d'un montant global de 100 millions de francs, à répartir en cinq tranches annuelles de 20 millions de francs, pour favoriser l'accès aux technologies de l'information et de la communication. La dépense de la Confédération sera essentiellement liée au financement d'infrastructures techniques, de moyens didactiques et de formation des enseignants dans les écoles obligatoires. Le projet est soutenu par les cantons qui dépenseront, de leur côté, entre 800 et 900 millions de francs pendant la même période, ainsi que par l'économie privée qui a promis un apport de l'ordre de 100 millions de francs. Le projet global d'encouragement de l'utilisation de ces technologies représente donc un investissement total de près d'un milliard de francs, étalé sur une période de cinq ans, dont la Confédération assume le 10 pour cent.

La discussion de ce projet au sein de la commission, comme d'ailleurs, ainsi que vous avez pu en prendre connaissance, au sein du Conseil national, s'est déroulée sur deux plans:

Sur le premier plan et s'agissant de la nécessité pour les pouvoirs publics de permettre aux écoles de prendre vite et bien le virage des technologies de l'information, de permettre aux enfants de se familiariser avec ces techniques, tout le monde ou quasiment est d'accord et manifeste un appui à ce concept. Se pose, par contre, et c'est autour de cette affaire qu'ont tourné les discussions, un second problème, soit la question de savoir s'il s'agit véritablement là d'une tâche de la Confédération: faut-il que cette dernière se mêle de l'école obligatoire et de ses programmes, domaine qui relève classiquement de la compétence cantonale? C'est surtout sur ce dernier point que les discussions ont tourné, aussi bien au sein de la commission qu'au sein du Conseil national.

La majorité de la commission, comme d'ailleurs l'a fait le Conseil national qui était la Chambre prioritaire, vous propose d'entrer en matière et de voter le crédit pour les raisons principales suivantes:

Tout d'abord, l'appui de la Confédération dans cette affaire est subsidiaire. Je l'ai indiqué tout à l'heure, la Confédération participe à raison de 10 pour cent environ du total. L'effort principal est fourni par les cantons qui resteront, par ailleurs, les principaux artisans de la mise en oeuvre du projet.

Deuxième élément, l'appui de la Confédération ne touche pas la question des contenus pédagogiques. Cela nous semble important à souligner, s'agissant de la répartition des tâches entre l'Etat central et les cantons. L'appui de la Confédération, ces fameux 100 millions de francs, vise à des dépenses d'infrastructure et, si vous me permettez l'expression, de formation des formateurs. Il s'agit de favoriser la formation des enseignants; les cantons demeureront maîtres des contenus pédagogiques qui relèvent de leur compétence, compétence qui n'est donc pas remise en cause.

Il est intéressant de souligner et important d'apporter l'information que la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique s'est clairement exprimée en faveur du projet. Nos collègues du Conseil national ont reçu une lettre datée du 21 novembre 2001, signée par le président et le secrétaire de cette conférence, qui dit clairement: "La Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique salue l'engagement de la Confédération en faveur de la promotion des TIC (technologies de l'information et de la communication), engagement qui facilite la réalisation de mesures supracantonales, notamment dans le domaine de la formation continue des enseignants et qui favorise le partenariat avec le secteur privé à l'échelon national. C'est pourquoi nous vous prions, au nom de la conférence, d'approuver la loi sur les TIC." Il y a donc, de la part des directeurs cantonaux de la formation, un appui au projet, ce qui montre bien que ce projet n'est pas ressenti par eux, qui sont les principaux porteurs de la politique de l'éducation au niveau cantonal, comme une agression de la Confédération dans un domaine réservé.

Troisième élément, qui mérite d'être soutenu et qui me semble aller en faveur d'un appui au projet: l'appui et la participation de la Confédération dans cette affaire ont entraîné un effort important de l'économie privée, que l'on chiffre aux alentours des 100 millions de francs, soit à peu près le même montant que ce que va apporter la Confédération. Ce montant apporté par l'économie privée serait très probablement remis en cause si le projet échouait et si on était en face d'une conception "chaque canton fait comme il lui plaît", car il serait moins facile pour l'économie de s'adapter à une politique canton par canton, que de se joindre à un effort entrepris au plan fédéral.

Dernier point, enfin, qui mérite, de notre point de vue, de susciter votre soutien à ce projet. L'engagement de la Confédération à ce projet ne tombe pas du ciel, il est conforme à la stratégie définie par la Confédération au plan général sur le thème de la société de l'information - le Conseil fédéral a produit il y a quelque temps un rapport qui souligne l'importance et l'intérêt pour notre pays de fournir un effort pour prendre le virage de cette société de l'information. Le projet qui nous occupe s'inscrit dans ce sens.

Pour les raisons essentielles évoquées: le projet ne constitue qu'une participation minoritaire de la Confédération, il respecte la répartition des compétences entre cantons et Confédération, il associe de manière intéressante le secteur privé et il concrétise enfin les vues du Conseil fédéral s'agissant de la société de l'information.

La commission vous invite à entrer en matière et à adhérer à la décision du Conseil national.