AB 184972

Wortprotokoll

Il n'y a pas grand-chose à ajouter, les choses essentielles ayant été dites dans le débat d'entrée en matière. Nous sommes ici dans une logique de continuité. Si nous voulions réduire le montant du crédit, nous devrions le faire, et c'est l'avis de la majorité de la commission, sur la base du constat d'une diminution de la demande. Or c'est exactement le contraire que nous avons observé, puisqu'il n'y a pas plus tard qu'une année et demie, le Conseil fédéral a été contraint de prendre des mesures de restrictions du financement par rapport à l'arrêté en cours, ce qui a incité plusieurs cantons à demander de revoir le montant total des aides financières pour l'avenir. C'est donc plutôt dans l'autre sens qu'irait la demande. Pour des raisons de politique financière, le Conseil fédéral a recommandé de ne pas dépasser le montant des quatre dernières années.

La commission, à une forte majorité, vous recommande donc de maintenir le montant de 120 millions de francs qui était celui prévu pour les années 2011 à 2015 et de rejeter la proposition de la minorité Pieren.