Gentil Pierre-Alain · Ständerat · 2001-12-05

Wortprotokoll

Je note d'abord, prioritairement et avec plaisir, que sur le fond il n'y a pas d'opposition. Tout le monde admet que les pouvoirs publics doivent s'engager pour favoriser l'accès de la société de l'information au plus grand nombre et à tous les niveaux de la scolarité, ce qui est une bonne chose et cela mérite d'être souligné.

Le débat tourne essentiellement autour de la question des compétences. J'aimerais dire très franchement à nos collègues qui soutiennent la non-entrée en matière qu'à mon sens, ils donnent l'impression de mobiliser l'artillerie lourde pour tuer des moineaux. On prend des expressions excessives. On a l'impression, à vous entendre, qu'il s'agit de retirer aux cantons la compétence de l'instruction publique. Si c'était cela, vous n'auriez pas eu des accents plus émus. Mais on ne discute pas de cela et on se trouve en plein dans le respect de la subsidiarité qui veut que le porteur principal fasse l'effort principal, en l'occurrence les cantons mettent la plus grande dépense (800 ou 900 millions de francs) et qu'il y ait une aide subsidiaire apportée par la Confédération (10 pour cent). Et, si vous me permettez l'expression, les victimes sont consentantes. Quand on connaît la rigueur avec laquelle la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique veille sur l'intégralité de ses compétences et qu'on lit, signé par son président dont on a souligné qu'on ne pouvait pas le soupçonner de complaisance à l'égard des interventions de la Confédération, que la conférence accepte le projet et trouve que c'est une bonne idée, il me semble exagéré de mobiliser des articles de la constitution et de nous expliquer que cette décision, qui porte sur 20 millions de francs par an, va ruiner l'équilibre fédéral. Franchement, c'est excessif!

On a là une idée intelligente, dont tout le monde reconnaît le bien-fondé, qui a le mérite d'apporter le soutien de la Confédération et des milieux privés. Je dirige moi-même une ville de 12 000 habitants, qui devra informatiser ses 70 classes de l'école primaire. Il sera très important pour nous de savoir que les entreprises privées sont d'accord avec ce concept, joueront le jeu, proposeront des solutions, aideront les enseignants à mettre les choses au point. Il faut voir l'aspect pratique des choses.

Nous sommes tous d'accord, et probablement aussi M. le conseiller fédéral, sur le fait que s'il s'agissait de dire que l'informatique à l'école devient l'affaire exclusive de la Confédération, tout le monde sauterait au plafond en disant: "C'est exagéré et ça ne peut pas se faire." Mais nous n'en sommes pas là. Nous avons un projet d'un milliard de francs et, sur ce milliard, la Confédération prend le 10 pour cent à sa charge, pour une cause dont tout le monde reconnaît le bien-fondé. Il me semble vraiment excessif, et je conclurai par là, de dire qu'il y a là une rupture de l'équilibre confédéral. C'est une affaire pratique, c'est une affaire urgente et c'est une affaire qui a été intelligemment menée.

Je reconnais que l'enthousiasme avec lequel les collaborateurs de M. Couchepin nous arrosent d'avis pour nous expliquer que nous avons raison d'avoir raison, est quelque peu déplaisant et je leur serais reconnaissant de reconnaître que nous pouvons réfléchir tout seuls, que nous sommes de grandes filles et de grands garçons. Mais ces maladresses ne doivent pas nous dégager du fond du problème qui est qu'il y a une bonne idée et qu'on doit l'appliquer. Franchement, vous êtes, dans cette affaire, plus royalistes que le roi. Si la Conférence suisse des directeurs cantonaux de l'instruction publique est d'accord, il serait quand même un peu fort que nous-mêmes lui expliquions où est son véritable territoire et où sont ses véritables compétences.

Je vous invite instamment à accepter l'entrée en matière.